Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données relatives aux liens entre actes délinquants et consommation de substances psychoactives (drogues illicites et alcool). Une récente note du service statistique du ministère de la sécurité intérieure de 2022 fait état d' infractions associées aux mis en cause pour usage et trafic de stupéfiants (trafics d'armes, associations de malfaiteurs...) et décrit quelques caractéristiques des mis en cause (prédominance des hommes, caractère d'âges et d'origines...), mais il ne semble pas exister d'enquêtes plus globales dans le temps ou sur les territoires associant consommations de ces substances, y compris l'alcool et commission d'infractions. Si des données sont assez facilement accessibles en matière d'infractions liées à l'usage de stupéfiants ou de conduites sous leur emprise ou celle de l'alcool, le lien entre consommation et actes délinquants ou criminels n'est pas aisément identifiable malgré des études et enquêtes ponctuelles faisant état de ce lien. Souvent les enquêtes menées témoignent d'un possible parallélisme entre usage de produits psychoactifs et réalisation d'actes délictueux et criminels. L'alcool serait ainsi présent dans au moins un quart (25 %) des faits de violences conjugales. Parallèlement, dans plusieurs pays, des études font de violences envers les enfants dans un contexte d'alcool et de drogues oscillant entre 30 et 50 % des situations. Dans ces conditions, elle souhaite savoir si le ministère dispose de données établissant ces liens et si en relation avec le ministère de la santé et de la prévention, des stratégies de prévention efficaces visant à limiter la consommation d'alcool et de drogues illicites sont envisagées.
Texte de la réponse
La stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives (2023-2027), publiée en mars 2023, précise que, d'après les enquêtes de victimation, en France, l'alcool est présent dans 30 % des cas de condamnation pour violences, 40 % des violences familiales et 30 % des viols et agressions. Concernant en particulier les homicides conjugaux, 143 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire en 2021. Dans 34 % des cas (52 % en 2020), l'enquête met en évidence la présence d'au moins une substance susceptible d'altérer le discernement de la victime et ou de l'auteur au moment des faits (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes). La même stratégie reconnaît la nécessité d'actualiser et de préciser ce type de données. À ce titre, il est déjà prévu que la prochaine enquête nationale de victimation (enquête « vécu et ressenti en matière de sécurité »), coordonnée par le service statistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, s'attachera à produire de nouvelles données sur les liens entre consommation d'alcool et de stupéfiants et la commission de violences. Une autre enquête en cours d'élaboration précisera ces liens en milieu étudiant. La stratégie interministérielle pour la période 2023-2027 précise les stratégies de prévention mises en œuvre par le Gouvernement, articulées autour du déploiement de programmes de renforcement des compétences psycho-sociales des enfants et adolescents et la diffusion auprès de la population d'informations sur les risques liés aux consommations de substances psychoactives. Le contenu et le vecteur de ces informations sont adaptés en fonction des différents publics cibles ; des outils et interventions sont conçus en complément, afin de favoriser le changement de comportement (en particulier, opérations dites de marketing social). S'agissant de la portée de ces politiques de prévention, l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives a publié, en mars 2023, des résultats très encourageants chez les jeunes de 17 ans : en 2022, moins de trois adolescents de 17 ans sur dix ont déjà fumé du cannabis au cours de leur vie (29,9 %). Cette prévalence est la plus basse jamais enregistrée depuis 2000, dans l'enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel de préparation à la défense réalisée auprès de 25 000 jeunes : elle est inférieure de 9 points à celle de 2017 et de 20 points par rapport à 2002. Ce recul généralisé des usages de cannabis entre 2017 et 2022 va de pair avec une baisse des usages des autres drogues, du tabac et de l'alcool (aujourd'hui près de 20 % des jeunes de 17 ans n'ont jamais bu d'alcool, contre 10 % en 2014).