Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données relatives aux liens entre actes délinquants et consommation de substances psychoactives (drogues illicites et alcool). Une récente note du service statistique du ministère de la sécurité intérieure de 2022 fait état d' infractions associées aux mis en cause pour usage et trafic de stupéfiants (trafics d'armes, associations de malfaiteurs...) et décrit quelques caractéristiques des mis en cause (prédominance des hommes, caractère d'âges et d'origines...), mais il ne semble pas exister d'enquêtes plus globales dans le temps ou sur les territoires associant consommations de ces substances, y compris l'alcool et commission d'infractions. Si des données sont assez facilement accessibles en matière d'infractions liées à l'usage de stupéfiants ou de conduites sous leur emprise ou celle de l'alcool, le lien entre consommation et actes délinquants ou criminels n'est pas aisément identifiable malgré des études et enquêtes ponctuelles faisant état de ce lien. Souvent les enquêtes menées témoignent d'un possible parallélisme entre usage de produits psychoactifs et réalisation d'actes délictueux et criminels. L'alcool serait ainsi présent dans au moins un quart (25 %) des faits de violences conjugales. Parallèlement, dans plusieurs pays, des études font de violences envers les enfants dans un contexte d'alcool et de drogues oscillant entre 30 et 50 % des situations. Dans ces conditions, elle souhaite savoir si le ministère dispose de données établissant ces liens et si en relation avec le ministère de la santé et de la prévention, des stratégies de prévention efficaces visant à limiter la consommation d'alcool et de drogues illicites sont envisagées.