Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de fabrication du permis de conduire. En effet, à l'issue du passage de l'examen du permis de conduire et en cas de réussite du candidat, l'auto-école procède à une demande de fabrication du titre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s'avère que le délai moyen nécessaire à la fabrication d'un permis de conduire est de six à huit semaines. Dans cette attente, un permis de conduire provisoire est adressé aux jeunes conducteurs afin de leur permettre de circuler en attendant la délivrance de leur permis de conduire définitif. Cependant, certaines situations exigent la présentation du permis de conduire définitif et les personnes ayant obtenu leur examen doivent alors attendre ce fameux délai de fabrication. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement concernant cette situation, ainsi que les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de réduire ces délais.
Texte de la réponse
Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire, à compter du 6 novembre 2017. Depuis cette date, plus de quatre millions de demandes en ligne ont été traitées, démontrant que la dématérialisation des demandes de permis est pleinement opérationnelle. En outre, une demande dématérialisée de permis de conduire s'avère plus rapide et plus simple que les demandes réalisées antérieurement, qui nécessitaient un déplacement physique de l'usager auprès des guichets des préfectures. Concernant le permis de conduire, à l'issue de chaque examen, l'inspecteur du permis de conduire établit un certificat d'examen du permis de conduite (CEPC) sur lequel est retranscrit le résultat de l'évaluation du candidat. Ce document est téléchargeable directement sur le site de la Sécurité routière 48 à 72 heures après le passage de son examen (week-end et jours fériés non inclus). Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire sur le territoire national pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, l'usager peut présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. En revanche, le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger. Dès qu'il a connaissance du résultat, le candidat ou son auto-école a possibilité de demander la fabrication de son titre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il peut suivre l'état d'avancement de sa demande en ligne et il est également informé par mail ou par SMS (s'il a renseigné son numéro de téléphone mobile lors de sa demande), à chaque étape importante du traitement. En décembre 2022, le délai médian concernant les demandes de titre à la suite d'une réussite à un examen était de 23 jours au niveau national. Ce délai s'explique par les demandes de recueils complémentaires en raison de dossiers incomplets. À ce délai s'ajoute le délai de production par l'imprimerie nationale, et d'acheminement par la Poste (7 jours environ). Dans le département de l'Orne, le délai médian de délivrance de titre après réussite à l'examen est de 24,9 jours. Au vu du nombre important de demandes, il n'est pas possible actuellement de réduire ces délais ; les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer œuvrent cependant activement à leur amélioration future.