MODERNISATION DE LA RN116

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour exposer sa question, n°  26, relative à la modernisation de la RN116.

Mme Sandrine Dogor-Such. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports et porte sur la modernisation et la sécurisation du réseau routier national dans le département des Pyrénées-Orientales.

La RN116 est un axe vital pour la desserte du département, et plus largement pour le développement territorial de la plaine du Roussillon, du Conflent, du Capcir, de la Cerdagne, ainsi que pour la liaison avec l'Espagne et Andorre. Cet axe, particulièrement emprunté puisqu'il relie Perpignan aux stations de ski du département, ne répond plus depuis longtemps aux contraintes du trafic et aux exigences de la sécurité routière. Il est totalement inadapté aux flux de circulation qui ne cessent de croître et les habitants dénoncent depuis longtemps la dangerosité de cette route fortement accidentogène.

L'arrêté du 29 septembre dernier, qui complète celui du 28 janvier 2022 portant en particulier sur la déviation de Marquixanes, a déclaré d'utilité publique des aménagements entre Ille-sur-Têt et Prades. Il concrétise le déploiement du protocole d'aménagement de la route nationale, signé le 25 avril entre l'État, la région Occitanie et le département des Pyrénées-Orientales, qui définit les opérations d'aménagement prioritaires et leurs modalités de financements afin de faire de la RN116 « un itinéraire de qualité offrant fluidité et sécurité, aux usagers comme aux riverains ». Le démarrage des travaux est prévu en 2023, après obtention de l'autorisation environnementale, dans la perspective d'une mise en service en 2025 pour la première phase des travaux.

Malgré ces décisions, l'inquiétude demeure dans la mesure où la route se dégrade et les accidents se multiplient : le dernier en date s'est produit ce week-end. Depuis 1998, de nombreuses études ont été réalisées et des projets adoptés, mais la modernisation n'a jamais été entreprise : il devient désormais urgent d'engager des travaux, pour lesquels je vous remercie de bien vouloir nous préciser la date de début, ainsi que la durée.

Comme je l'ai évoqué précédemment, l'arrêté du 28 janvier dernier concerne plus particulièrement la déviation de Marquixanes. Cette commune est confrontée à une forte circulation en toutes saisons, avec un accroissement l'hiver, en raison de son implantation sur la route menant aux stations de ski, entre Perpignan et Font-Romeu. Le projet semble avoir été décidé sans se soucier de la réalité du terrain ni de l'impact humain, psychologique ou écologique subi par la population de la commune.

Le premier projet de déviation de Marquixanes devant passer par le nord de la commune a été lancé en 1998. Malgré des études importantes et coûteuses, il est devenu caduc en raison de sa non-faisabilité technique et géologique. En 2008, un nouveau projet passant au sud du village a reçu un avis favorable du Premier ministre, avant d'être promulgué. Malgré la déclaration d'utilité publique (DUP), l'appui de 150 communes, de la communauté de communes et de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, l'État n’a pas entrepris de travaux et la DUP est devenue caduque.

Les différentes études de déviation de la RN116 ont ainsi coûté à ce jour plus de 5 millions d'euros, sans le moindre commencement de travaux. Le projet actuel, qui concerne un contournement par le nord, a reçu un avis défavorable au terme de l'enquête publique. En effet, la déviation est censée longer les berges instables de la Têt, se trouvant ainsi pratiquement au niveau du fleuve et induisant un risque d'inondation.

Les enquêteurs ont également souligné la question de l'accès à Marquixanes : l'entrée actuelle serait fermée, ce qui inquiète à la fois la mairie et les habitants s'agissant des activités commerciales et entrepreneuriales de la commune. Enfin, alors que le tracé passant par le sud n'aurait entraîné qu'une seule expropriation, le projet de déviation par le nord impliquera l'expropriation de quinze maisons, sans compter que les trois quarts des terres traversées sont cultivées ou en exploitation.

Ne serait-il pas préférable de reconsidérer le projet et, surtout, d'accélérer les travaux dans les zones accidentogènes sur l'ensemble de la RN116 ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. La RN116 est actuellement aménagée en deux fois deux voies de Perpignan à Ille-sur-Têt. La stratégie de l'État consiste en l'amélioration du reste de l'itinéraire par la réalisation d'aménagements ponctuels et proportionnés, notamment au niveau de la section entre Ille-sur-Têt et Prades. Les enjeux spécifiques de la traversée de Marquixanes conduisent toutefois à y prévoir une déviation en tracé neuf en route bidirectionnelle.

La priorité accordée par l'État à ces opérations d'aménagement a effectivement été rappelée à l'occasion du protocole d'itinéraire signé le 25 avril 2022 avec la région Occitanie et le département des Pyrénées-Orientales. Entre Ille-sur-Têt et Prades, les opérations de déviation de Marquixanes et d'aménagements ponctuels ont été déclarées d'utilité publique au cours de l'année 2022. Elles font maintenant l'objet d'études techniques approfondies en vue d'obtenir les autorisations nécessaires au démarrage des premiers travaux envisagés pour les deux projets à la fin de l'année 2023, avec pour objectif une mise en service au plus tôt.

Les financements nécessaires aux travaux de la déviation de Marquixanes et d'une première tranche des aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades ont été engagés de manière anticipée en 2022. L'inscription de la dernière tranche des aménagements ponctuels sera recherchée lors de l'élaboration du volet mobilité 2023-2027 du prochain contrat de plan État-région (CPER). Par ailleurs, l'État prévoit également des projets d'aménagements ponctuels entre Prades et la frontière espagnole, avec notamment la sécurisation des traversées des communes de Ria-Sirach et de Saillagouse, qui ont chacune fait l'objet d'une concertation préalable à la fin de l'année 2021.

Soyez donc assurée, madame la députée, que les services de l'État sont pleinement mobilisés pour favoriser une amélioration des déplacements dans le département des Pyrénées-Orientales.