Texte de la question

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de pesticides dans l'eau du robinet. Dans l'agglomération rochelaise, un nouveau prélèvement d'eau potable non conforme ravive les craintes des habitants. En effet, le 12 juillet 2022, l'analyse d'eau potable desservant les communes d'Aytré, de Saint-Rogatien et de Périgny faisait état d'un dépassement de la limite de qualité causé par la présence de Fosétyl . Le résultat d'analyse indique une concentration de 0,18 microgramme par litre, soit près de deux fois la limite de qualité. Le Fosétyl est un pesticide fongicide organophosphoré utilisé pour lutter contre diverses maladies s'attaquant aux cultures destinées à la consommation humaine et animale. Un précédent prélèvement, le 24 décembre 2020, avait révélé une pollution 130 fois supérieure à la limite réglementaire au chlortoluron, un herbicide hautement toxique et classé CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) dans le captage d'eau potable de Casse-Mortier, à proximité immédiate de Saint-Rogatien. Cette eau contaminée a été distribuée, diluée dans le réseau d'eau potable pendant 12 jours, du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021, date à laquelle l'ARS a ordonné l'arrêt du captage et la vidange du réseau. Deux associations de protection de l'environnement et de la santé publique ont déposé une plainte contre X pour ces faits de pollution de l'eau. Aussi, le journal Le Monde a agrégé les données collectées auprès des agences régionales de santé (ARS), d'agences de l'eau ou de préfectures pour parvenir à un résultat alarmant : en 2021, quelque 20 % des Français de métropole (soit environ 12 millions de personnes) ont pu recevoir une eau non conforme aux critères de qualité. Pourtant, le ministère de la santé évaluait ce chiffre à 5,9 % en 2020. Cet écart est dû à la surveillance de certains métabolites de pesticides jusqu'alors non étudiés. En effet, en décembre 2020, la Commission européenne engage une évolution réglementaire par la refonte de la directive européenne sur l'eau potable afin de clarifier les obligations des états membres sur la recherche de polluants dans l'eau potable, notamment les métabolites. Cela s'est traduit par une instruction de la direction générale de la santé à destination des ARS, chargées de la surveillance de la qualité de l'eau. Aussi, quelques métabolites intégrés dans les plans de surveillance de l'eau potable ont fait bondir les statistiques entre 2020 et 2021. De surcroît, les seuils sanitaires pour les métabolites s'avèrent fondés sur des études peu nombreuses autant que parcellaires. La diversité et la quantité de substances de synthèse présentes dans l'eau potable rendent d'ailleurs les critères réglementaires de conformité peu adaptés ; d'autant que, établis individuellement, ces critères ne tiennent pas compte de la possibilité d'effet cocktail. C'est pourquoi il lui demande s'il va tout mettre en œuvre pour que soit mieux évaluée la toxicité de certaines molécules issues de pesticides et faire évoluer en conséquence la réglementation, notamment l'autorisation de mise sur le marché, afin de ne plus exposer les Français à une eau du robinet qui leur serait nocive.