Question écrite n° 2712 :
Développement du photovoltaïque dans les ZNI

16e Législature
Question signalée le 9 janvier 2023

Question de : M. Jean-Félix Acquaviva
Haute-Corse (2e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les tarifs d'achat d'électricité solaire photovoltaïque applicables au 1er trimestre 2022 dans les zones non interconnectées. Afin de dynamiser cette filière essentielle à la transition énergétique, l'arrêté du 28 juillet 2022, qui vient modifier l'arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021, a relevé le seuil de 100 Kw à 500 Kw en dessous duquel une procédure d'appel d'offres n'est pas nécessaire. Cependant, cet arrêté ne concerne que la France métropolitaine. En effet, l'arrêté du 4 mai 2017 relatif aux ZNI est toujours en attente d'extension à 500Kw. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date de publication de la modification de l'arrêté du 4 mai 2017.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Félix Acquaviva

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Industrie et énergie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 janvier 2023

Date :
Question publiée le 1er novembre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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