TRANSPORTS SANITAIRES EN MILIEU RURAL

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Lemaire, pour exposer sa question, n°  271, relative aux transports sanitaires en milieu rural.

M. Didier Lemaire. L'accès aux soins est rendu de plus en plus complexe par la désertification médicale qui touche notre pays. Cette situation est aggravée par la difficulté à assurer un transport en ambulance pour les personnes âgées, handicapées ou malades vivant loin des zones urbaines.

Dans la troisième circonscription du Haut-Rhin, que je représente, certains villages se situent à une cinquantaine de kilomètres d'un hôpital, suivant le service ou la spécialité recherchée. Certaines personnes ont donc besoin de s'appuyer sur les services de transport sanitaire pour se rendre à une consultation, se faire opérer, se faire soigner.

Malheureusement, elles se heurtent bien souvent à des refus de prise en charge, faute de véhicule sanitaire disponible et, surtout, en raison de la faible rentabilité du déplacement. En effet, les sociétés de transport sanitaire sont, pour la plupart, de grands groupes qui, au fil du temps, ont racheté les petites structures familiales qui assuraient ce type de prises en charge, laissant ainsi la rentabilité l'emporter sur les considérations humaines.

Nos concitoyens et nos concitoyennes sont démunis lorsqu'ils et elles rencontrent de telles situations et se retrouvent incapables de se rendre à un rendez-vous médical, faute d'avoir trouvé un moyen de transport adapté.

Quelles solutions le Gouvernement prévoit-il pour que ces personnes bénéficient d'un service de transport et que l'égalité d’accès aux soins soit effective sur l’ensemble de notre territoire ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. L'accès aux transports sanitaires est essentiel pour répondre aux besoins de santé de nos concitoyens partout sur le territoire. Pour s'adapter à une demande toujours plus importante – que vous avez évoquée –, l'assurance maladie est en discussion avec les transporteurs pour valoriser les tarifs des transports en véhicule sanitaire léger ainsi que des transports en ambulance, afin de répondre aux situations que vous avez décrites.

Nous travaillons à la reconnaissance des ambulances de type A2 permettant le transport programmé simultané de plusieurs patients et à l'amélioration de l'accès aux transports sanitaires pour les personnes à mobilité réduite. Nous valorisons la profession d'ambulancier avec une réingénierie de la formation et la création, en décembre dernier, du corps des ambulanciers, intégré au sein de la filière soins de la fonction publique hospitalière. Enfin, dans le cadre du Ségur de la santé, les ambulanciers hospitaliers ont bénéficié d'une revalorisation socle de 183 euros.

J'ajoute que face aux problèmes de trésorerie des entreprises de transport sanitaire, une aide exceptionnelle de 90 millions d'euros a également été versée en 2022 par le FIR – fonds d'intervention régional –, le montant de l'aide pour 2023 étant en cours de définition.

En ce qui concerne le Haut-Rhin, les transports sanitaires font face à des difficultés économiques et de recrutement. L'ARS – agence régionale de santé –, en collaboration avec l'Association des transporteurs sanitaires et urgences du Haut-Rhin, a pris des mesures nécessaires afin d'instaurer une garde ambulancière vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Des renforts venus des circonscriptions voisines sont prévus, tandis que le Samu 68 peut procéder à des désectorialisations de moyens ambulanciers pour couvrir les besoins. Ainsi la réponse aux urgences est-elle assurée sur tout le territoire du Haut-Rhin.

Par ailleurs, des implantations ou des reprises de sociétés sont en cours dans le département. Dans le cadre de l'instruction des demandes d'agrément et des demandes de transfert d'autorisation de mise en service des véhicules, l'ARS est particulièrement attentive à la qualité des dossiers et à la répartition des moyens. L'objectif est de maintenir un bon équilibre territorial et une offre de qualité sur l'ensemble du territoire. Une fois constituées, ces nouvelles sociétés apporteront une réponse de meilleure qualité en matière de transport sanitaire urgent et programmé dans le département.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur mon engagement. Je me tiens à votre disposition pour échanger plus avant sur ces sujets essentiels pour l'accès aux soins de nos concitoyens sur votre territoire.