Réponse publiée le 10 janvier 2023

En 2018-2019, près de 338 000 élèves en situation de handicap bénéficiaient d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils étaient plus de 409 000 élèves en 2021-2022, soit une augmentation moyenne de +7 % par an. L'augmentation du nombre de PPS est davantage marquée dans le second degré, en particulier en lycée professionnel (+12 % par an en moyenne). D'après l'enquête de rentrée 2022, le nombre de PPS augmenterait à nouveau de +7 % en 2022-2023. Ces chiffres seront affinés par niveau à l'issue de la collecte de données 2022-2023 des enquêtes DGESCO/DEPP n° 3 et n° 12. Le livret de parcours inclusif (LPI), déployé progressivement depuis janvier 2022, est une application ayant pour finalité d'améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il permet de proposer une réponse pédagogique adaptée à la situation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'un ou plusieurs des dispositifs de l'école inclusive, dont le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Le déploiement complet du LPI à l'échelle nationale permettra d'obtenir des données plus précises sur le nombre d'élèves concernés par la mise en œuvre d'un PAP sur l'ensemble des académies. Ces données nécessitent d'être stabilisées dans le cadre de l'utilisation généralisée du LPI. Tableau - Evolution du nombre d'élèves bénéficiant d'un PPS depuis 2018 Source : DGESCO/DEPP, enquêtes n° 3 et n° 12