16ème législature

Question N° 2731
de M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 4989
Réponse publiée au JO le : 04/04/2023 page : 3106

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des sports au sujet des mouvements coopératifs agréés, comme l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM). L'ICEM ne cesse de mettre au point des outils actuellement diffusés par voie numérique à l'attention des élèves et des enseignants de la maternelle au second degré, notamment pendant la crise covid où de nombreux établissements étaient fermés, nécessitant d'encourager le travail individualisé. Ces outils, ces revues préparées par les enfants, ces fichiers de travail individualisés, qui font l'originalité des éditions de l'ICEM, sont unanimement reconnus et diffusés dans de très nombreuses classes. Ils permettent aux élèves de travailler en totale autonomie et de suivre un plan de travail individualisé. Ces ressources, dont certaines sont en ligne, sont intégralement conçues, préparées et testées dans les classes par les enseignants et les élèves eux-mêmes, ce qui en fait l'originalité et l'efficacité. Cette production d'idées, de pratiques, d'outils pour la classe et pour les enseignants est le fruit du travail des enseignants de ces associations qui ne ménagent pas leur temps : un temps bénévole pour beaucoup mais solidement coordonné, animé, organisé par des enseignants mis à disposition par l'éducation nationale mais dont les effectifs sont actuellement faibles par rapport à l'investissement fourni. Or la chute des moyens alloués d'année en année place désormais ces organismes, dont l'ICEM, dans une situation critique et, pour certains, pose le problème de la pérennité de leurs actions en cours et à venir. L'utilité publique et l'intérêt général de ces mouvements pédagogiques sont pourtant incontestables. C'est pourquoi il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité des mouvements coopératifs agréés tels que l'ICEM.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) dispose de crédits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour cofinancer des actions proposées par des associations apportant leur concours à l'enseignement public par des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, par l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, par la contribution au développement de la recherche pédagogique ou par la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative. En 2022, 152 associations ont ainsi bénéficié d'un soutien financier pour un total de près de 60 M€. Les subventions du ministère n'ont pas vocation à financer directement le fonctionnement des associations, mais les projets qu'elles proposent en complément en faveur du service public de l'éducation nationale. Le soutien du MENJ est ainsi attribué après une analyse détaillée portant sur la cohérence entre les montants alloués et les actions présentées à l'appui de la demande de subvention. En 2022, les contraintes budgétaires et la nécessité d'assurer une répartition permettant de soutenir le plus grand nombre d'associations qui semblent mériter de l'être ont conduit à baisser le montant alloué à des associations partenaires historiques du ministère. Toutefois, le montant de 100 000 € accordé à l'Institut coopératif de l'école moderne (ICEM) la place parmi les associations les plus fortement subventionnées. Sur 132 associations financées par une subvention annuelle, 28 perçoivent un soutien du ministère supérieur à 50 000 €, dont l'ICEM.