Texte de la question
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que l'inclusion est une cause nationale et l'égalité des chances au cœur des valeurs républicaines, en cette rentrée 2022, les écoles manquent sensiblement de professionnels s'occupant du handicap auprès des plus jeunes. Si l'on prend le cas très concret d'une commune de près de 5 000 habitants dans le nord toulousain, à l'école élémentaire, 8 enfants ont droit à une AESH individuelle et 6 enfants ont droit à une AESH mutualisée. Plusieurs semaines après la rentrée, seulement 5 AESH ont été attribuées à cette commune et 1 AESH est partagée avec une école voisine. Ce manque de personnel a des conséquences à tous les niveaux. Tout d'abord, les élèves en situation de handicap n'ont pas les moyens de suivre une scolarité adaptée, ce qui fragilise encore plus leur situation. De leur côté, les enseignants se retrouvent seuls et ne peuvent pas s'occuper de tous les enfants dans de bonnes conditions, que ce soient les enfants qui ont besoin d'un accompagnement spécifique ou le reste de la classe. Ainsi, les difficultés rencontrées par les enseignants se répercutent dans la qualité d'apprentissage de tous les enfants. Les victimes collatérales de ce manque d'AESH sont enfin les familles, obligées de compenser le manque d'AESH par des temps d'apprentissage à la maison, mettant parfois de côté leur métier afin d'assurer l'éducation, tâche à honorer en plus des rendez-vous médicaux spécifiques. Alors qu'en 2021 20 % des saisines de l'institution relatives aux droits de l'enfant concernaient des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap, la plupart déploraient l'absence d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Bien que leur nombre ait progressé ces derniers mois, le manque d'AESH oblige encore trop d'enfants en situation de handicap à s'adapter à l'école. Alors que de nombreuses familles sont en attente d'un accompagnant pour leur enfant, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour apporter des solutions urgentes à cette problématique persistante.
Texte de la réponse
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour accueillir les élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il mobilise notamment aujourd'hui plus de 130 000 accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et 4 000 le seront peut-être l'année prochaine, si toutefois le Parlement approuve cette mesure. L'éducation nationale peut toutefois dans certains territoires être confrontée à des difficultés de recrutement d'AESH. De nombreuses mesures pour améliorer l'attractivité du métier, améliorer les conditions d'exercice des AESH et leur condition sociale ont donc été mises en place depuis 2017 : Le recrutement en CDD d'une durée minimale de 3 ans ; L'accès au CDI au bout de 6 ans d'exercice ; La mise en place d'une formation de prise de poste de 60 heures ; L'accès au droit à formation professionnelle et aux prestations d'action sociale ; La création d'une grille indiciaire afin d'automatiser leur avancement ; La création de la fonction de « référent AESH» , afin d'appuyer leur exercice professionnel par des pairs expérimentés. Le Gouvernement entend aujourd'hui poursuivre dans cette politique continue de consolidation de ces emplois en prenant des mesures fortes sur leur rémunération. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2023, le Gouvernement a soutenu des amendements qui permettront une augmentation salariale nette de 10% de tous les AESH dès le 1er septembre 2023. Une enveloppe supplémentaire de 80M€ serait ainsi consacrée à cette revalorisation en 2023. Cette revalorisation devrait venir s'ajouter à l'extension aux AESH et aux AED de la prime REP/REP+ prévue par le projet de loi de finances et qui correspond à une enveloppe de 74M€. La croissance continue du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C'est pour cela que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées entament une phase de concertation et de réflexion avec tous les acteurs de l'école inclusive.