Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la crise énergétique. L'absence de compensation du surcoût de l'énergie en 2023 (déjà non compensé en 2022) s'élèvera à plusieurs centaines de millions d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur. Les universités se sont déjà engagées dans la démarche de « l'État exemplaire » en matière de sobriété et ont pris leurs responsabilités afin d'atteindre les 10 % de baisse de consommation d'ici 2024. Ce surcoût va affecter les étudiants et compromettre la recherche publique. Outre l'indispensable compensation du surcoût de l'énergie en 2023, un grand plan de réhabilitation est nécessaire. En effet, l'université représente 18,75 millions de mètres carrés sur un foncier de l'ordre de 5 300 hectares. Le parc universitaire est le 3ème patrimoine immobilier de l'État et représente ainsi à lui seul 20 % de son patrimoine dont près du tiers est considéré comme étant une passoire énergétique. Aussi, il lui demande ce qu'elle prévoit afin que les universités et établissements d'ESR ne soient pas en difficulté pour accomplir les missions que leur confie l'État.
Texte de la réponse
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 27 octobre 2022 la mise en place d'un fonds de compensation de 275 M€ pour aider les opérateurs relevant de son ministère à faire face à la hausse prévisionnelle de leurs dépenses d'énergie en 2023. L'ouverture des crédits correspondants est prévue dans le schéma de fin de gestion des programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel qu'il résulte du second projet de loi de finances rectificative pour 2022. L'enveloppe comprend 200 M€ en faveur des opérateurs relevant du programme 150 "Formations supérieures et rechreche universitaire", 55 M€ en faveur des opérateurs relevant du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires"et 20 M€ en faveur du Centre national des oeuvres universitaires et sociales (CNOUS), qui relève du programme 231"Vie étudiante". Pour ce qui concerne plus spécifiquement les établissements d'enseignement supérieur relevant du programme 150, ils bénéficieront d'un premier versement d'un montant global de 100 M€ réparti au prorata des dépenses d'énergie réalisées en 2021. Les 100 M€ restants seront alloués selon une logique plus ciblée, tenant compte des surcoûts réellement constatés, du poids des dépenses d'énergie dans les dépenses de fonctionnement et de la situation financière des établissements. Ce soutien financier doit permettre aux établissements de préserver leurs campagnes de recrutement et leurs investissements et de ne pas dégrader les conditions d'accueil des étudiants et des chercheurs. S'agissant des efforts de réhabilitation du parc immobilier, une nouvelle génération de contrats de plan État-régions (CPER) est mise en œuvre sur la période 2021-2027, avec un montant d'investissement du ministère d'1,2 milliard d'euros. Les opérations de rénovation énergétique constitueront l'un des axes structurants de cette nouvelle programmation. En complément, le plan de relance permet de financer sur la période 2021-2023, pour un montant d'investissement de près de 815 M€, plus de 670 projets de rénovation énergétique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme en Outre-mer. Il finance également près de 140 projets pour les Crous, pour plus de 250 M€. Ces opérations permettront de livrer des bâtiments d'enseignement et de recherche, des logements étudiants et des espaces de restauration plus fonctionnels, tout en apportant un meilleur confort d'été et d'hiver et en réduisant l'empreinte énergétique des bâtiments. Presque tous les projets sont en phase de travaux, ou sont déjà livrés. Enfin, les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sont pleinement engagés dans une démarche de sobriété énergétique. Compte tenu de l'importance de leur patrimoine immobilier, cette démarche est indispensable sur le plan écologique. Elle devra contribuer de manière structurelle à la baisse des consommations d'énergie.