Rubrique > enseignement secondaire
Titre > Insuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+
M. William Martinet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'insuffisance des DHG des établissements pour l'année scolaire 2023-2024, en particulier des collèges René Descartes de Fontenay-le-Fleury et Youri Gagarine de Trappes. En effet, le collège Descartes perd 83 heures d'enseignement par semaine par rapport à la dotation effective 2022-2023, qui était pourtant déjà largement insuffisante. Les prévisions d'effectifs laissent pressentir des classes de 31, voire 32 élèves et la fermeture d'une division de 4e. Il faudrait à cet établissement une DHG de 58 h supplémentaires pour maintenir l'état actuel d'encadrement des élèves. Au collège Gagarine de Trappes, la perte de DHG entre la rentrée 2021 et la rentrée 2023 monte à 126 heures (69 pour la rentrée passée et 57 pour la prochaine). Ces baisses de DHG s'appuient sur des prévisions d'effectifs largement sous-évaluées. Ces projections improbables, qui amènent dans le meilleur des cas à des ouvertures hâtives de divisions en septembre, n'ont pour seul objectif que de charger les classes à leur maximum. À Gagarine, elles comptent 25,6 élèves, un encadrement identique à la moyenne nationale dans les établissements non prioritaires. Or le collège est classé REP+. Impossible dans ces conditions d'enseigner. M. le député ne l'apprend pas à M. le ministre : s'il existe une classification REP+, c'est bien parce que les élèves de ces établissements ont besoin de davantage d'encadrement et de projets pédagogiques qui leur soient destinés. Alors, ces baisses de dotations obligent les établissements, quand cela est encore possible, à faire des comptes d'apothicaires en rognant sur toutes les dépenses possibles et les moindres marges existantes. C'est ainsi que les projets pédagogiques ne sont plus financés. Le collège Gagarine a dû supprimer de précieuses heures d'accompagnement personnalisé : cette année, 2 h 30 de mathématiques et 5 h d'histoire-géo en 5e ; l'année prochaine, 2 h de mathématiques en 4e, 2 h 30 de français et 2 h 30 de SVT en 3e. Ne seront plus financés des dispositifs pourtant obligatoires, comme le PSC1 pour lequel il manque 60 h, l'éducation à la vie affective, l'accompagnement nécessaire des élèves à la préparation de l'attestation « savoir nager ». Ne seront plus financés le cross, la liaison CM2-6e, les projets numériques comme « Yes, we code », l'après-midi de récompense, etc. Par ailleurs, ces baisses de DHG mettent en péril l'accueil des élèves ULIS ou SEGPA, dont les besoins spécifiques ne peuvent être satisfaits dans des classes chargées. Supprimer l'accompagnement méthodologique et personnalisé, laisser reposer tous ces projets pédagogiques sur le bénévolat des enseignants et empêcher toute prise en charge spécifique, laisse les élèves en souffrance. C'est pourquoi M. le député interroge M. le ministre. Il souhaite savoir comment les établissements et le personnel enseignant peuvent proposer des conditions d'apprentissage satisfaisantes à leurs élèves dans ces dispositions. Il souhaite également savoir s'il compte permettre aux collèges Gagarine de Trappes et Descartes de Fontenay-le-Fleury de maintenir leurs heures d'accompagnement personnalisé et financer leurs projets pédagogiques tout en garantissant un taux d'encadrement adapté aux élèves.
DOTATION HORAIRE GLOBALE EN REP+