16ème législature

Question N° 2769
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition numérique et télécommunications
Ministère attributaire > Transition numérique et télécommunications

Rubrique > Internet

Titre > Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 5046
Date de renouvellement: 28/02/2023

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la nécessité de la mise en place d'un contrôle de l'âge sur les sites pornographiques. Alors que les contenus pour adultes en ligne sont accessibles beaucoup trop facilement actuellement en France, avec tous les effets secondaires que cela peut provoquer, il vient donc demander si le Gouvernement a l'intention de mettre en place rapidement un système afin de protéger les enfants de ces contenus inappropriés.

Texte de la réponse