Texte de la question
Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur la diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des jeux Olympiques de Paris 2024. Les structures traditionnelles d'hébergement d'urgence étant saturées, les directions régionales et interdépartementales de l'hébergement et du logement (DRIHL) ont pour habitude de signer des conventions avec des hôtels incomplets afin d'héberger les personnes sans abri. Mais avec la tenue des jeux Olympiques 2024, les hôtels vont être amenés à se remplir, puisque 10 millions de spectateurs y sont attendus en plus des nombreuses équipes et vont, de ce fait, être amenés à rompre les conventions ainsi signées pour augmenter leur capacité d'accueil. C'est déjà le cas pour certains hôtels qui, en prévision des jeux Olympiques, ferment afin de rénover leurs établissements et ne peuvent donc plus accueillir de personnes sans abri. Le réseau hôtelier constitue l'un des principaux recours pour l'hébergement d'urgence en Île-de-France et la situation s'est amplifiée avec la crise sanitaire : selon le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France en 2021, le recours à l'hébergement d'urgence à l'hôtel est passé de 50 879 nuitées hôtelières fin 2019 à plus de 65 000 fin 2020. Même avec ce dispositif, l'accueil en hébergement d'urgence n'est pas suffisant et ne permet pas de couvrir toutes les demandes. Selon la DRIHL d'Île-de-France, au moins 7 000 places d'hôtel en moins sont à prévoir à horizon 2024 : avec une situation déjà en flux tendu, comment envisager la suppression de places supplémentaires ? Elle l'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'éviter que la situation de l'hébergement d'urgence ne se dégrade davantage du fait de la tenue des jeux Olympiques 2024.
Texte de la réponse
Le plan quinquennal pour le Logement d'abord, lancé par le Président de la République en 2017, a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets et tangibles, largement reconnus par l'ensemble des acteurs. Depuis le 1er janvier 2018, 410 000 personnes ont accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement. Parallèlement à cette dynamique, la crise sanitaire a conduit à une mobilisation exceptionnelle de moyens publics pour permettre la mise à l'abri et la protection des personnes les plus vulnérables. Au total, 43 000 places d'hébergement ont été ouvertes au plus fort de la crise, portant le parc à un total de 203 000 places d'hébergement. Le Gouvernement a annoncé le maintien jusqu'à fin mars 2022 de 200 000 places d'hébergement. Pour la première fois dans le secteur de l'hébergement, aucune fermeture de place ne s'est faite à l'issue de la période hivernale. Ce parc historiquement haut permet d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France. Les personnes hébergées le sont désormais en hiver comme en été, ce qui permet la continuité de l'accompagnement social vers l'accès au droit, à la santé, au logement, à l'emploi. Le Ministre délégué, chargé de la Ville et du Logement, a annoncé la stabilisation du nombre de places pour l'année 2023. Le maintien du parc francilien constitue un objectif prioritaire qui nécessite de reconstituer le parc fermant sans dégrader sa qualité. Les services de l'État se sont attachés à reconstituer au maximum les sites devant fermer afin de maintenir le parc d'hébergement. Une partie des places ont été reconstituées via un appel à candidature régional lancé à la fin de l'année 2021. En complément de cet appel à projet régional, la DRIHL mène une démarche de prospection immobilière afin de compléter les démarches des opérateurs gestionnaires et d'identifier des sites de grande capacité. Afin de soutenir l'effort de solidarité régionale et en tenant compte d'un principe de rééquilibrage territorial, la DRIHL a fixé des objectifs départementaux de reconstitution de l'offre d'hébergement d'urgence aux préfets de département, qui fait l'objet d'un suivi mensuel ; Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Tout est mis en oeuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables avec les exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Une stratégie nationale, claire et opérationnelle est en cours de définition.