ACCUEIL DE L'OCEAN VIKING À TOULON

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Chenevard.

M. Yannick Chenevard. Avant toute chose, je voudrais évidemment conforter ce que vient de dire le ministre de l'intérieur, car « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Albert Camus.

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le 11 novembre dernier, la France permettait à 234 hommes, femmes et enfants de ne pas périr en mer, après vingt jours d'errance, face au refus de l'un de nos partenaires européens d'appliquer le droit international. Cette décision obéit à trois devoirs : devoir de sanction envers ceux qui sont des vautours des mers, passeurs qui s'enrichissent de la misère humaine (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…

M. Fabien Di Filippo. Les ONG sont les complices des passeurs !

M. Yannick Chenevard. …devoir de fermeté qui correspond à un objectif constitutionnel, celui qui vise à maintenir l'ordre public, la cohésion nationale et l'édifice républicain ; devoir de fraternité, enfin, issu d'un principe constitutionnel constitutif de notre République, donc de notre état de Français, figurant sur le fronton de nos mairies et de nos écoles.

J'observe que cette décision procède d'un manquement, un manquement à un autre devoir, celui de la réciprocité. Si certains ne respectent pas leur signature, la France s'honore de respecter la sienne.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles sont les actions menées par la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – auprès de ces personnes ? Et quels seront les mécanismes de reconduite des individus qui ne seraient pas éligibles à demander l'asile ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. En effet, le 11 novembre dernier, l'État français a permis au navire qui demandait de l'aide, au nom du droit international de la mer, de s'amarrer au port militaire de Toulon. Les 234 personnes qui se trouvaient à bord ont donc été accueillies au port militaire ; elles ont d'abord subi un examen médical, puis un entretien individuel avec les services de la DGSI, suivi d'un autre mené par l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour ceux qui demandent l'asile sur le territoire de la République. Pour le moment – les démarches ne sont pas toutes terminées –, sur ces 234 personnes, 44 ont été reconnues comme mineures, 60 peuvent demander l'asile, notamment des Syriens, des Soudanais et des Érythréens, et 44 se sont vues opposer un refus à leur demande d'asile ; elles se trouvent dans la zone d'attente de la presqu'île de Giens, comme vous le savez.

En ce qui concerne les personnes qui peuvent obtenir l'asile – ce qui ne présume pas du contenu de leur demande –, nous allons permettre leur répartition sur le territoire européen. Onze pays, que je souhaite remercier et citer devant la représentation nationale, acceptent de les relocaliser : l'Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, le Portugal et la Roumanie (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe GDR), ce qui prouve bien que la solution est européenne.

Quant aux quarante-quatre personnes qui se voient refuser leur demande d'asile, elles seront évidemment reconduites, dès que leur état de santé – s'agissant de certains d'entre eux – le permettra, dans leur territoire national.

Un député du groupe RN . J'attends de voir !

M. Gérald Darmanin, ministre . J'ai pris contact dès hier avec mes homologues étrangers, à la demande de la Première ministre et du Président de la République, pour que ces reconduites à la frontière se fassent dans les délais les plus courts possibles, au plus tard d'ici une vingtaine de jours, quand la zone d'attente sera fermée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)