Situation des AESH
Question de :
M. Christophe Barthès
Aude (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) qui sont pour 92 % d'entre eux des femmes et ayant pour importante mission de favoriser l'autonomie des élèves en situation de handicap. Ces accompagnants exercent une profession primordiale dans les écoles mais l'État ne les reconnaît pas à leur juste valeur. Temps partiels subis, manque de formation, salaires trop bas... toutes ces difficultés rendent le travail des AESH compliqué avec beaucoup d'entre eux qui préfèrent se tourner vers un autre métier. Depuis la réforme Blanquer de 2019, leurs conditions de travail se dégradent et l'on observe dans de nombreuses académies des dysfonctionnements concernant la prise en charge des élèves en situation de handicap. L'État en ne valorisant pas les AESH conduit à un manque de ces accompagnants dans les écoles, pénalisant les familles de ces élèves. Dans de nombreux cas, les AESH passent de moins en moins de temps avec ces élèves car ils doivent s'occuper de plusieurs dans la même journée ce qui entraîne des difficultés à la fois pour les AESH mais aussi pour les élèves, ces derniers bénéficiant d'un accompagnement moindre. M. le ministre pourquoi ne pas améliorer le quotidien des AESH en augmentant drastiquement leur salaire, en leur donnant accès à des formations qualifiantes ou encore en leur garantissant la possibilité de travailler à temps complet pour vivre dignement de leur travail ? Ces mesures sont des mesures de bon sens qui permettraient ensuite à l'État d'embaucher de nombreux agents qui travailleraient donc dans de meilleures conditions et cela bénéficierait à tous les élèves en situation de handicap de l'accompagnement nécessaire. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse publiée le 20 décembre 2022
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour accueillir les élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il mobilise notamment aujourd'hui plus de 130 000 accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et 4 000 le seront peut-être l'année prochaine, si toutefois le Parlement approuve cette mesure. L'éducation nationale peut toutefois dans certains territoires être confrontée à des difficultés de recrutement d'AESH. En outre, leur revenu et leur situation d'emploi sont des préoccupations du Gouvernement. De nombreuses mesures pour améliorer l'attractivité du métier, améliorer les conditions d'exercice des AESH et leur condition sociale ont donc été mises en place depuis 2017 : Le recrutement en CDD d'une durée minimale de 3 ans ; L'accès au CDI au bout de 6 ans d'exercice ; La mise en place d'une formation de prise de poste de 60 heures; L'accès au droit à formation professionnelle et aux prestations d'action sociale ; La création d'une grille indiciaire afin d'automatiser leur avancement ; La création de la fonction de « référent AESH» , afin d'appuyer leur exercice professionnel par des pairs expérimentés. Le Gouvernement entend aujourd'hui poursuivre dans cette politique continue de consolidation de ces emplois en prenant des mesures fortes sur leur rémunération. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2023, le Gouvernement a soutenu des amendements qui permettront une augmentation salariale nette de 10% de tous les AESH dès le 1er septembre 2023. Une enveloppe supplémentaire de 80M€ serait ainsi consacrée à cette revalorisation en 2023. Cette revalorisation devrait venir s'ajouter à l'extension aux AESH et aux AED de la prime REP/REP+ prévue par le projet de loi de finances et qui correspond à une enveloppe de 74M€. En outre, les services de l'éducation nationale travaillent pour définir les conditions permettant aux AESH de se voir proposer, pour celles et ceux qui le souhaitent, un temps de travail complet. L'enjeu est donc bien de continuer à améliorer les conditions de travail et le statut des AESH.
Auteur : M. Christophe Barthès
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse
Dates :
Question publiée le 1er novembre 2022
Réponse publiée le 20 décembre 2022