Réponse en séance, et publiée le 12 avril 2023

HÔPITAL D'ANTIBES
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Pauget, pour exposer sa question, n°  280, relative à l'hôpital d'Antibes.

M. Éric Pauget. Le 26 janvier, avec Jean Leonetti, président du conseil de surveillance, et Bastien Ripert-Teilhard, directeur, nous avons célébré la certification d'excellence « Haute qualité des soins » du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins. Cette mention constitue le plus haut niveau de certification délivré par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle récompense la qualité des soins dispensés aux patients et la très forte mobilisation des équipes soignantes et dirigeantes.

Alors que la tendance nationale est à la réduction des offres de soins, notre hôpital se renforce, en ouvrant trente nouveaux lits et en recrutant quarante nouveaux infirmiers. Première maternité des Alpes-Maritimes à obtenir le label « Maternys » du Collège national des gynécologues et obstétriciens français et premier établissement du département labellisé par la Société française de recherche et médecine du sommeil, l'hôpital d'Antibes cumule les distinctions, tout en préservant un niveau de dette exemplaire, afin de remplir l'ensemble des critères d'excellence de l'agence régionale de santé (ARS).

Pour l'avenir, l'hôpital d'Antibes a su se doter d'un projet d'établissement audacieux, qui prévoit une augmentation du nombre de lits, un agrandissement des urgences, la création d'un nouvel institut médico-chirurgical et la reconstruction des bâtiments de psychiatrie pour pallier le manque de place. Oui, l'hôpital d'Antibes se modernise pour améliorer les conditions d'accueil de ses patients et les conditions de travail de ses équipes, même s'il a aussi besoin du ministère de la santé et de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'accompagner dans ses investissements.

En effet, malgré ses bons résultats, il souffre toujours d'un manque d'accompagnement et du sous-investissement de ses projets. Seuls 5 millions d'euros de reprise de dette lui ont ainsi été accordés par le Ségur de la santé, quand 125 millions d'euros ont été versés au centre hospitalier universitaire de Nice. Et à cela s'ajoute la lenteur administrative des décisions bureaucratiques, qui bloque le développement concret des solutions de soins d'un établissement pourtant méritant.

C'est convaincu que votre soutien serait déterminant dans le succès des projets opérationnels portés par cet hôpital que je vous demande avec force de soutenir les bons élèves. L'hôpital d'Antibes pourra-t-il ainsi compter sur le Gouvernement pour mener à bien ses projets et, surtout, pour débloquer rapidement cette paralysie administrative au bénéfice de l'action médicale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. L'hôpital d'Antibes est un acteur incontournable du département des Alpes-Maritimes. Dans le cadre de sa modernisation, l'établissement mène deux projets sanitaires majeurs, largement soutenus par les pouvoirs publics.

Le premier projet, en cours d'exécution et non concerné par le Ségur de l'investissement, prévoit la reconstruction du bâtiment de psychiatrie. Subventionné à hauteur de 10,4 millions d’euros – un tiers de son coût global –, il sera livré en 2026. Le second, identifié par le Ségur de l'investissement, porte sur la reconstruction du bâtiment médicotechnique. Plusieurs réunions de travail entre l'ARS et l'établissement sont encore nécessaires pour finaliser le dossier, en vue d'un passage devant le comité régional de l'investissement en janvier 2024.

Au-delà des aides de l'ARS pour financer les investissements, l'établissement a aussi bénéficié de crédits au titre du volet « assainissement financier », pour un montant de 5 millions d'euros.

Par ailleurs, les effets successifs et conjugués de la crise sanitaire et du conflit ukrainien pourraient conduire à une augmentation des coûts de construction, situation qui appelle à reconsidérer l'estimation des opérations. C'est pour cette raison qu'un soutien complémentaire de 2,6 millions a été octroyé au projet relatif au bâtiment de psychiatrie, au titre de l'exercice 2022. Quant à l'accompagnement financier de la reconstruction du bâtiment médicotechnique, il sera étudié avec la même attention dès qu'il aura été validé.

J'ajoute que le pôle santé Vallauris Golfe-Juan, rattaché au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, porte un projet de reconstruction d'un bâtiment médico-social qui sera concerné par le volet relatif aux personnes âgées du Ségur de l’investissement. Vous le voyez donc : l'État est à vos côtés.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Je vous remercie pour votre réponse et prends acte de l'implication du Gouvernement.

Je souhaitais surtout dénoncer cette paralysie administrative, cette technocratie qui mine les équipes, fait perdre du temps, et, parfois, démotive les équipes dirigeantes et soignantes. Nous avons besoin de fluidifier cette bureaucratie : il s'agit incontestablement de l'un des problèmes de notre pays.