Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants de djihadistes détenus dans les camps du nord-est de Syrie. En février 2022, le Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies a affirmé que la France devait assumer sa responsabilité concernant la protection des enfants français retenus en Syrie et que son refus de les rapatrier viole leur droit à la vie. Chargée de défendre les droits des mineurs, la Défenseure des droits Mme Claire Hédon a également interpellé Mme la ministre, en rappelant que chaque jour passé dans ces camps « met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants ». Elle a affirmé que « seule l'organisation du retour de l'ensemble des enfants avec leurs mères sur le sol français (...) est à même d'assurer leur protection ». Alors que la Belgique, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède ont procédé au rapatriement de la plupart de leurs ressortissants mineurs, la France est isolée dans sa politique de retour au compte-gouttes, qui revient à accepter que les enfants jugés non-prioritaires soient laissés dans une situation dans laquelle ils se trouvent en danger de mort. Le 5 juillet 2022, la France a fait revenir 35 mineurs et 16 mères des camps de prisonniers djihadistes en Syrie. Cette action constitue une avancée appréciable, mais s'intègre encore dans une logique de rapatriement au compte-goutte. Dans son arrêt du 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'État français pour violation du droit d'entrée de ses ressortissants sur son territoire, estimant que les refus adressés aux familles n'ont été ni formalisés, ni motivés, ne leur permettant pas de bénéficier d'un droit au recours effectif. La Cour estime qu'il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes de rapatriement dans les plus brefs délais. M. le député lui demande si le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour protéger l'ensemble des enfants détenus dans les camps syriens, en les rapatriant sur le sol national avec leurs mères. Il souhaite savoir si le Gouvernement s'est enfin décidé à arrêter sa logique de retour au compte-gouttes, pour assurer à l'ensemble de ses ressortissants mineurs le même droit à la vie et à être protégés des traitements inhumains et dégradants.