16ème législature

Question N° 2827
de Mme Graziella Melchior (Renaissance - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Solution manque effectifs transport sanitaire

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 5023
Réponse publiée au JO le : 23/05/2023 page : 4679

Texte de la question

Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des services d'ambulances. Maillon essentiel du système de santé, le transport sanitaire rencontre de grandes difficultés de recrutement. Tout d'abord, une des solutions, afin de pourvoir les postes vacants, serait d'autoriser la conduite d'ambulance avant la fin du permis probatoire. Ensuite, un baccalauréat professionnel ambulancier qui intégrerait le passage du permis de conduire pourrait aussi être créé. Enfin, la mise en place d'une valorisation des acquis de l'expérience pourrait permettre de résoudre le manque de diplômés d'État ambulancier. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier le manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire.

Texte de la réponse

Dans le cadre du Ségur de la santé, les travaux relatifs à la réingénierie du diplôme d'Etat d'ambulancier ont conduit à accroître les compétences reconnues aux ambulanciers notamment dans la participation aux soins apportés aux patients (arrêté du 11 avril 2022) ainsi que de nouveaux actes réalisés dans le cadre de l'aide médicale urgente (décret du 22 avril 2022 et arrêté du 31 octobre 2022). Ces différentes évolutions réglementaires ont permis de replacer l'ambulancier en tant que professionnel de santé et du transport sanitaire. Aujourd'hui, l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier est conditionné à différents critères dont le fait de disposer d'un permis de conduire hors période probatoire. Compte tenu des enjeux pour l'attractivité de cette profession, la possibilité de reconsidérer l'âge d'accès au métier d'ambulancier et de fait, de permettre à des personnes disposant d'un permis probatoire d'accéder à cette formation, fait actuellement l'objet de travaux préliminaires nécessaires sur lesquels le ministère de la santé et de la prévention est fortement engagé. Le chantier de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les ambulanciers est également identifié par le ministère de la santé et de la prévention. Cependant, l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires concernant le métier d'ambulancier nécessite une application sereine et un retour d'expérience pour pouvoir par la suite s'attacher à entreprendre la création de la VAE pour les ambulanciers. Il est par ailleurs nécessaire de rappeler que la voie de l'apprentissage est possible pour les ambulanciers et qu'elle doit être mobilisée.