Question de : Mme Bénédicte Auzanot
Vaucluse (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis de la Haute Autorité de santé du 11 septembre 2022 qui recommande une nouvelle dose de rappel (4e injection) contre la covid-19, notamment aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. À la suite de cet avis, M. le ministre a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de rappel vaccinal commençant le 3 octobre 2022. Cette « recommandation » de la HAS signifie donc qu'il n'y a, de fait, plus d' « obligation » vaccinale pour les professionnels de santé, qui peuvent désormais exercer sans vaccin à jour. En conséquence, la raison invoquée pour la suspension de nombreux personnels de santé depuis plus d'un an est devenue caduque. Elle lui demande donc quand seront réintégrés ces personnels.

Réponse publiée le 6 juin 2023

Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants procédant à la suspension de l'obligation vaccinale a été publié le 14 mai 2023 et le retour effectif des agents suspendus est effectif depuis le 15 mai 2023.

Données clés

Auteur : Mme Bénédicte Auzanot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et prévention

Ministère répondant : Santé et prévention

Dates :
Question publiée le 1er novembre 2022
Réponse publiée le 6 juin 2023

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