Texte de la question
M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation actuelle du système français de don du sang. Les bénévoles et les salariés constatent en effet une dégradation inquiétante de la situation du service public de l'EFS, notamment pour ce qui est des conditions de travail, en tension, des salariés. Depuis le mois de mai 2022, le nombre d'emplois vacants est passé de 200 à 300, sur les postes d'infirmiers ou de médecins. Le personnel semble « à bout de souffle » et l'activité ne pourra pas être maintenue sans des professionnels de santé supplémentaires. D'ailleurs, les collectes de sang sont grandement impactées : entre le 1er janvier 2022 et le 12 septembre 2022, ce ne sont pas moins de 1 069 collectes de sang qui ont été annulées faute de personnel. M. le député salue le travail réalisé par les bénévoles et les professionnels de santé, présents pour tenter de maintenir notre système. Mais dans un contexte de tension, des moyens humains et financiers supplémentaires doivent impérativement être alloués à l'EFS. La France fait face à une insuffisance de stocks de produits sanguins et a dû cette année 2022, à deux reprises, faire des appels d'urgence vitale au don du sang. La situation est donc plus qu'inquiétante. Il lui demande donc quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour sauvegarder notre modèle français du don de sang.
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.