Texte de la question
Mme Hélène Laporte alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cigarettes électroniques jetables, dites « Puff », et leur consommation par les mineurs. Arrivée sur le marché français en 2020, la cigarette électronique jetable aromatisée avec ou sans nicotine, dite « Puff », connaît un succès important auprès des plus jeunes alors même que sa vente et sa consommation sont interdites aux mineurs. Selon une enquête de l'Alliance contre le tabac, 13 % des 13-16 ans en ont déjà consommé. Alors que ces articles n'étaient jusqu'ici vendus que dans des bureaux de tabac et boutiques spécialisées, la grande distribution s'est mise à en proposer, affichant parfois des publicités visibles de l'extérieur (pratique pourtant interdite en France). La stratégie commerciale des fabricants est tristement limpide : en mettant en valeur le produit par des emballages de couleur vive et l'adjonction d'arômes évoquant davantage des sucreries pour enfants que des produits réservés aux adultes et cancérogènes avérés, ils montrent que leur cœur de cible est la jeunesse. Ainsi, cette nouvelle forme de consommation contribue à la banalisation de la consommation de tabac et autres produits de vapotage chez les plus jeunes et ce au détriment de leur santé. On ne peut donc en aucun cas prendre ce problème à la légère et valider ainsi le cynisme de cette stratégie. Elle estime urgent d'interdire la vente de cigarettes électroniques jetables en grande surface et d'imposer aux fabricants une présentation neutre de ce produit ; elle lui demande ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits vis-à-vis d'un public jeune, les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à assurer sa protection et portent donc une attention particulière aux évolutions du cadre de ces produits qui pourraient s'avérer nécessaires.