Texte de la question

Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la transparence dans le fonctionnement du système de santé. La confiance dans le système de santé repose sur le principe de séparation des fonctions d'offreur de soins ou d'accompagnements médico-sociaux et des autres opérateurs économiques pourvoyeurs de matériels, produits, médicaments ou prestations. La bonne régulation des activités sanitaires et médico-sociales et des ressources qui leurs sont allouées implique de garantir que leurs titulaires ne poursuivent aucun autre objectif que la satisfaction des besoins des personnes qu'ils reçoivent. Il serait ainsi possible de prévenir les conflits d'intérêts en excluant la possibilité pour les industriels du secteur du médicament et des dispositifs médicaux, ou pour les prestataires de services et les distributeurs de matériels, d'être titulaires d'autorisations sanitaires ou médico-sociales, ou de gérer un centre de santé. Cela permettrait de garantir les principes de qualité et de sécurité des soins et prestations aux patients et usagers en toute neutralité. Aussi elle lui demande si des travaux ministériels sont prévus en ce sens.