16ème législature

Question N° 2846
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Coût de l'inflation pour les SDIS

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 5006

Texte de la question

M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inflation exponentielle des coûts de l'énergie (électricité et gaz naturel) à laquelle font face les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). À titre d'exemple, il souligne que le SDIS de Meurthe-et-Moselle devrait subir en 2023 une augmentation de plus de 470 % du prix du MWh faisant ainsi augmenter ses dépenses de fonctionnement de près 5 %. Il s'alarme qu'en date du 21 octobre 2022, aucun dispositif n'ait été mis en place pour soutenir les SDIS. M. le député tient à rappeler d'une part, que les SIDS ne peuvent bénéficier du « bouclier tarifaire » mis en place par le Gouvernement car ne bénéficiant pas, du fait de mesures législatives, d'un accès aux contrats basés sur les tarifs réglementés de vente (TRV). D'autre part, que les contributeurs au budget des SDIS (communes, EPCI et conseils départementaux pour l'essentiel des recettes) ne sont pas en mesure de compenser cette hausse des prix car y étant également confrontés. Or alors que les nombreux incendies que le pays a connu l'été 2022 sont venus rappeler la mission essentielle en matière de sécurité civile des SDIS, il demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour les aider à faire face à la hausse des prix de l'énergie. Il lui demande également de lui préciser s'il est favorable à l'idée de leur ouvrir l'accès aux contrats proposant des TRV.

Texte de la réponse