16ème législature

Question N° 2862
de Mme Violette Spillebout (Renaissance - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Instruments volumineux dans les transports

Question publiée au JO le : 01/11/2022 page : 5048
Réponse publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4897
Date de changement d'attribution: 05/03/2024

Texte de la question

Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les musiciens lorsqu'ils se déplacent sur le réseau SNCF avec des instruments volumineux. Mme la députée a été sollicitée par un syndicat de musiciens, qui lui ont fait part de témoignages de verbalisations et d'interdictions d'accès aux quais pour embarquer dans les trains avec leurs instruments, considérés par la SNCF comme non conformes à la réglementation en vigueur à bord des trains. Des concertations avec la SNCF et le ministère des transports en lien avec le ministère de la culture ont conduit à une avancée, modifiant la taille des bagages autorisés de 1,20m x 0,90m à 1,30m x 0,90m. Cette avancée reste toutefois mineure et ne règle pas le cas de nombreux musiciens (contrebassistes, harpistes, théorbistes, batteurs...). Pour ces derniers, la direction de la SNCF Voyageurs propose comme alternative la livraison des bagages. Or cette alternative est jugée inadaptée par les musiciens professionnels, qui voient bien trop souvent leurs instruments arriver dans un état dégradé ou livré en retard. Enfin, à cause de cette réglementation, beaucoup de musiciens ont renoncé à prendre le train et utilisent des bus pour leur tournée. Dans un contexte de sobriété énergétique, on se doit de faciliter au maximum l'utilisation du train comme moyen de transport régulier. Aussi, elle souhaiterait savoir si une nouvelle réglementation est prévue dans les prochains mois, afin de pouvoir répondre aux difficultés rencontrées par les musiciens se déplaçant sur le réseau SNCF avec des instruments volumineux.

Texte de la réponse

Le cas des musiciens qui ont fait le choix de jouer d'un instrument volumineux tels que les contrebasses, harpes ou tubas qui se voient refuser l'accès de leurs instruments de musique aux TGV de la SNCF en raison de leur volume doit être examiné en lien avec la SNCF. La situation a déjà pu être réglée pour les violoncellistes avec l'augmentation par la SNCF en février 2022 des dimensions maximales des bagages autorisés dans les trains passant de 1,20 m x 0,90 m à 1,30 m x 0,90 m. La sécurité ferroviaire exige néanmoins que les opérateurs soient en capacité de démontrer que l'évacuation des matériels roulants respecte les durées réglementaires. C'est pour cette raison que la SNCF limite aujourd'hui la taille des bagages. Conformément à l'engagement pris par le ministre Christophe Béchu devant la représentation nationale le 6 février 2024, la SNCF est mandatée pour identifier à très brève échéance le moyen de concilier l'emport des instruments de plus grande taille (contrebasse, harpe, etc.) avec les normes de sécurité ferroviaire et la massification du transport public, comme cela se pratique déjà chez les pays voisins de la France.