Texte de la question

M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de prendre des mesures complémentaires afin d'adapter le dispositif en faveur des énergo-intensifs à la réalité des difficultés rencontrées par les productions énergo-intensives du monde agricole. En effet, le dispositif actuel demeure lacunaire sur plusieurs points. Premièrement, le niveau de prise en charge de la hausse des prix de l'énergie est trop faible par rapport à la capacité des productions énergo-intensives du monde agricole à répercuter le surcoût lié à l'énergie sur leurs produits. Ces dernières sont en effet doublement limitées en la matière. D'une part, leurs circuits de contractualisation ne prennent pas en compte ces surcoûts. D'autre part, les consommateurs sont très sensibles aux variations du prix des produits alimentaires et seraient incités à se reporter sur un produit étranger, de moins bonne qualité, mais moins cher en cas de pleine répercussion des coûts de l'énergie. M. le député souligne donc que pour protéger efficacement notre secteur agricole, il conviendrait de prendre en charge le surcoût au-delà du doublement du prix à hauteur de 70 % et non 30 %. Deuxièmement, il souhaite faire remarquer que le critère de 3 % du chiffre d'affaires peut souvent être inopérant. En effet, comparer le niveau de charges relatif à l'énergie au chiffre d'affaires d'une exploitation agricole n'a pas forcément de sens, eu égard au très faible niveau de marge des exploitations agricoles. Les chiffres d'affaires peuvent ainsi être relativement élevés (rendant difficilement atteignable ce seuil de 3 %), sans pour autant que le résultat dégagé soit important. Plus encore, il demeure nécessaire de prendre en compte que les surcoûts liés au gaz et à l'électricité, additionnés aux autres postes de charges (carburant, SMIC, engrais, emballages), ont pu réduire sensiblement le résultat des exploitations, sans pour autant que le seuil de 3 % ne soit atteint. Il souligne qu'une baisse de ce seuil d'éligibilité à 2 % permettrait de prendre en compte l'intégralité des exploitations agricoles énergo-intensives. Troisièmement, M. le député rappelle que la baisse de l'excédent brut d'exploitation (EBE) ne répond pas à la problématique liée à l'établissement de l'EBE pour les entreprises agricoles qui n'ont pas toujours de service de comptabilité dédié à l'établissement de cet EBE. Il tient à informer Mme la ministre qu'une suppression de ce critère lié à l'EBE pour les entreprises justifiant d'un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros pour ne retenir à la place que le critère du doublement des factures d'énergie pourrait constituer une sensible amélioration du dispositif. Quatrièmement, il s'alarme que plusieurs activités demeurent exclues de ce dispositif d'aide. Cette exclusion concerne notamment les serristes qui achètent de la chaleur, les activités de cogénération, les unités de méthanisation nouvellement installées en 2022 ou encore les irrigants et les maïsiculteurs. Il tient à rappeler l'importance de les soutenir également. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de répondre à ces quatre problèmes. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer si elle est favorable en parallèle à l'instauration de mesures visant à favoriser la production énergétique et l'autoconsommation dans le monde agricole. Elles pourraient être un moyen de répondre à la baisse des tarifs d'achat d'énergies renouvelables d'origine agricole et à la hausse des prix de l'énergie sur le marché.