Réponse en séance, et publiée le 12 avril 2023

PROJETS DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'INVESTISSEMENT EN SANTÉ
Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour exposer sa question, n°  288, relative aux projets du comité régional de l'investissement en santé.

Mme Béatrice Piron. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention et concerne les délais et la simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du comité régional de l'investissement en santé (Cris).

Pour rappel, depuis sa mise en place, le Ségur de l'investissement a octroyé des fonds importants destinés à l'amélioration, la modernisation et l'attractivité de notre système de santé. Son plan d'investissement a même atteint le record historique de 19 milliards d'euros en 2021. Ainsi, de nombreux hôpitaux ont obtenu des promesses d'investissement et certains ont déjà pu soumettre leur dossier de projet.

Les Cris ont pour mission d'étudier, de coordonner et de valider ces projets d'investissement. Le nombre conséquent de dossiers à traiter simultanément ne risque-t-il pas de ralentir les prises de décision ? Les délais sont évalués entre douze et dix-huit mois.

Dans ma circonscription, le centre hospitalier de Versailles (CHV) a déposé son dossier en juillet 2022. Il est en cours d’instruction. Parmi les projets de cet hôpital – qui a, pour mémoire, subi une cyberattaque en décembre 2022 –, il y a la création d'une aile dédiée à la psychiatrie. M. le ministre connaît l'importance des besoins en psychiatrie dans notre pays, notamment en pédopsychiatrie. Actuellement, le CHV ne dispose que de quatre lits pédopsychiatriques, nombre très largement insuffisant pour répondre aux besoins actuels de la crise du mal-être des jeunes.

N'y aurait-il pas un moyen de simplifier les processus d'instruction de ces dossiers afin d'accélérer leur traitement ou d'apporter des validations intermédiaires ou partielles permettant de démarrer le projet ? Cela permettrait de délivrer un message positif aux équipes, qui ont beaucoup donné ces derniers temps, et de donner des perspectives d'amélioration des conditions d'accueil des patients. Une simplification de ces procédures de validation serait-elle envisageable ? Qu'est-ce que le ministère de la santé peut faire pour accélérer la validation du projet du CHV ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. La santé mentale est une des trois priorités de la stratégie régionale d'investissement du Ségur de la santé. Ainsi, tous les projets d'investissement consacrés à ce sujet en Île-de-France ont été retenus. Plus de 320 millions devraient y être consacrés, soit au moins 25 % de l'enveloppe nationale Ségur investissement en Île-de-France.

Le Cris est l'instance où les décisions stratégiques sur les différentes enveloppes du Ségur sont concertées puis annoncées. Un point régulier est fait sur l'avancement des projets. En revanche, il ne s'agit pas d'une instance d'instruction. Celle-ci est réalisée par l'agence régionale de santé (ARS) avec, selon le montant des projets, une contre-expertise du secrétariat général pour l'investissement (SGPI), voire une validation nationale par le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis).

Ce travail d'instruction est nécessaire pour que l'établissement affine et sécurise son projet, en adéquation avec les besoins du territoire et sa soutenabilité financière, afin de garantir une mise en œuvre du projet immobilier rapide et robuste, et un résultat conforme aux attentes et aux besoins des patients sur le territoire.

En ce qui concerne le projet du CHV, les opérations d'investissement ont été identifiées comme prioritaires par l'ARS dans le cadre du Ségur de la santé. À la suite d'échanges avec le CHV en 2022, le volet psychiatrie a été requalifié en opération prioritaire à part entière. Cela s'est traduit par une redéfinition plus ambitieuse de l'opération immobilière, avec la création d'une aile dédiée, d'un montant estimé à 33 millions sur le total des 100 millions affectés aux opérations du CHV. L'instruction régionale du schéma directeur immobilier a été lancée par l'ARS à l'automne 2022, ce qui a permis de cadrer les étapes et les livrables attendus. Un point d'étape est d'ores et déjà programmé avec l'établissement mi-avril. Comme vous le soulignez, dans le cas du CHV, des délais supplémentaires sont malheureusement liés aux conséquences de la cyberattaque.

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron. Je suis enchantée d'apprendre qu'un point d'étape, qui était attendu, aura lieu mi-avril. Les soignants ont besoin de soutien et d'accompagnement afin de voir le projet avancer. Ils ont hâte de recevoir une autorisation formelle et de voir les étapes se succéder. Je serai donc satisfaite si le CHV obtient l'accord à la mi-avril.