Réponse en séance, et publiée le 12 avril 2023

RENOUVELLEMENT DES PAPIERS D'IDENTITÉ À L'ÉTRANGER
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Vojetta, pour exposer sa question, n°  291, relative au renouvellement des papiers d'identité à l'étranger.

M. Stéphane Vojetta. J'associe à ma question mes collègues députés des Français de l'étranger de la majorité présidentielle, notamment Christopher Weissberg, Marc Ferracci, Pieyre-Alexandre Anglade et Anne Genetet.

En tant que député, je suis constamment sollicité par des Français résidant en Espagne et au Portugal qui ne parviennent pas à faire renouveler leurs papiers d’identité. En effet, les plages de rendez-vous disponibles en ligne sont systématiquement saturées, problème qui ne s'est résorbé que partiellement depuis la fin de la crise sanitaire.

Si détenir des papiers caducs peut poser problème en France, cela peut devenir dramatique à l'étranger : impossibilité de voyager, blocage de comptes bancaires ou encore incapacité à formaliser de nouveaux contrats. Je me dois donc de partager avec vous l’angoisse de mes compatriotes : ce sujet est la priorité numéro un des députés des Français de l'étranger – et en tout état de cause, ma priorité numéro un.

Pour répondre à ce besoin essentiel, le Gouvernement avait annoncé le 14 février 2022 le lancement de l'expérimentation d'une procédure de renouvellement dématérialisé des passeports au Canada et au Portugal – solution qui aurait également apporté une réponse à la majorité des Français de l'étranger qui vivent éloignés de plusieurs centaines de kilomètres de leur consulat. Ce lancement fut alors annoncé pour la fin de l'année 2022 dans les postes consulaires concernés, notamment à Lisbonne. Le Président de la République a ensuite pris l'engagement, dans le cadre de la campagne présidentielle, de permettre à tous les Français de l'étranger de bénéficier de cette dématérialisation le plus rapidement possible. Les Français concernés ont entendu ces réponses à leur appel et attendent désormais que nous tenions collectivement parole.

Hélas, fin 2022, plutôt que le lancement de la phase de test, il a été annoncé que l'expérimentation commencerait au plus tard en juin 2023. Depuis, nous avons appris que des réunions interministérielles ont eu lieu sur ce sujet et ont débouché sur l'annonce, récente, par le ministre des Français de l'étranger que le ministère de l'intérieur avait reporté à mars 2024 le début du test. Pendant ce temps, la galère continue. Si, comme moi, vous avez lu Les Douze Travaux d'Astérix, cela vous rappellera peut-être la scène de la maison qui rend fou.

Au-delà des possibles complexités techniques et des autres priorités des ministères concernés, notamment ceux des affaires étrangères et de l'intérieur, nous avons besoin d'engagements clairs à même de rassurer les Français de l'étranger : à quel moment la phase d'expérimentation sera-t-elle lancée ? Surtout, à quelle date le dispositif sera-t-il généralisé à l’ensemble des Français de l'étranger ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Pour vous répondre, monsieur Vojetta, ainsi qu'aux députés des Français de l'étranger cités dans votre question, je rappelle que ce problème existe également en France métropolitaine. J'admets que la situation irrite nombre de nos compatriotes, et plus encore les Français de l'étranger.

Je vous confirme que les services des ministères de l'intérieur et des outre-mer, de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que de la transformation et de la fonction publiques travaillent au lancement d'une expérimentation pour le renouvellement dématérialisé des passeports des Français de l'étranger. Comme vous l'avez mentionné, cette expérimentation s'adressera, dans un premier temps, aux Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal. Elle concernera le renouvellement de passeport en cours de validité et visera à faciliter les démarches des Français de l'étranger.

Cette expérimentation suscite, en réalité, de nombreuses adaptations réglementaires et techniques, notamment en ce qui concerne les applications informatiques utilisées pour le recueil et l'instruction des demandes, ainsi qu'en matière de procédure et de parcours de l'usager.

La bonne nouvelle, c'est que je suis en mesure de vous apporter une réponse claire quant au lancement de l'expérimentation ; la mauvaise, c'est qu'elle risque de ne pas vous satisfaire. En effet, l'objectif est de démarrer l'expérimentation quelques mois après ce qui avait été initialement prévu, à savoir le 1er mars 2024, dès que les différentes modifications requises auront été réalisées et que les textes réglementaires correspondants auront été adaptés ; notamment dès qu'un décret en Conseil d'État en précisant strictement les contours et les conditions aura été publié.

J'ai bien entendu également, monsieur le député, vos interrogations légitimes quant à la date non pas de l'expérimentation, mais de la généralisation du dispositif aux autres pays. Je ne connais malheureusement pas encore la réponse, mais la question est importante et mérite d'être posée. Je vous invite à prendre l'attache du ministère de l'intérieur et des outre-mer – je suis à votre disposition pour ce faire – ou du Quai d'Orsay. Nous devons une réponse aux Français de l'étranger et, plus largement, nous devons accélérer les procédures pour l'ensemble des Français. Je reste à votre disposition pour transmettre vos attentes quant à la généralisation du dispositif aux autres pays que le Canada et le Portugal.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Vojetta.

M. Stéphane Vojetta. Je vous remercie de votre réponse. Cependant, si les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères ont entre leurs mains les complexités les plus prégnantes, le problème de renouvellement des papiers d'identité ne concerne pas que les Français de l'étranger, mais bien tous les Français, comme vous l'avez mentionné à juste titre. Il est de notre devoir, collectivement – Parlement, Gouvernement et administrations publiques –, de fournir aux Français cette sensation de service public. En ce sens, je suis convaincu que la dématérialisation que nous allons tester auprès des Français de l'étranger améliorera aussi, de manière crédible et immédiate, la situation des Français de l'Hexagone. C'est pourquoi j'encourage toutes les parties prenantes et les ministères concernés à avancer le plus rapidement possible dans cette direction.