Réponse publiée le 24 janvier 2023

Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, cependant bien moins prononcé que dans d'autres pays. Avec un indice de fécondité de 1,83 en 2020, la France reste ainsi le pays d'Europe où la fécondité est la plus élevée. Ce recul observé s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise sanitaire et économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par les incertitudes pesant sur la conjoncture. Intervient également sans doute un facteur sociétal, avec une aspiration grandissante à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. La politique familiale a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés, y compris avec des allocations familiales dont la modulation en fonction des revenus n'a pas remis en cause l'universalité. Pour soutenir la natalité, le Gouvernement fait par ailleurs le choix d'une politique qui accueille mieux les enfants et leurs parents. C'est le sens de la démarche des 1 000 premiers jours de la vie et des chantiers structurants du quinquennat : service public de la petite enfance, développement des modes d'accueil… La réforme du complément de libre choix du mode de garde dans la loi de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Ces réformes concrètes répondent aux aspirations des familles, pour lesquelles le premier objectif des politiques familiales doit être de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle.