Question de : Mme Edwige Diaz (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de la délinquance à Bordeaux et la part d'étrangers impliqués dans les crimes et délits qui y sont commis. L'été 2022, M. le ministre a assuré que 48 % des personnes interpellées pour des faits de délinquance commis à Paris, 39 % de ceux commis à Lyon et 55 % de ceux commis à Marseille étaient étrangères. Ces données sont essentielles à la compréhension des profils des délinquants dans ces trois villes. Aussi, Mme la députée regrette que ces statistiques très instructives ne soient pas communiquées par le ministère pour d'autres grandes villes françaises. Elle lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les chiffres relatifs à la ville de Bordeaux, en lui indiquant la part d'étrangers interpellés par les forces de l'ordre en 2021 et plus particulièrement dans les catégories suivantes : cambriolages de logement, vols sans violence contre des personnes, vols violents sans arme, vols avec arme, autres coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans et plus, violences sexuelles.

Réponse publiée le 18 avril 2023

Si, ponctuellement et sur demande, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc régulièrement de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause parmi l'ensemble des personnes mises en cause au niveau départemental ou au niveau communal, contrairement à ce qu'il fait régulièrement pour de très nombreuses données statistiques. Pour autant, les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers (par grandes aires géographiques d'origine) dans les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan niveau national. Il en est de même de leur part dans le nombre de victimes. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2021-bilan-statistique) et dans diverses analyses ponctuelles produites par ce service statistique (cf., par exemple,  Interstats Analyse no 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité). La proportion des étrangers rapportée à l'ensemble des mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Analyse n° 48, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2021. En 2022, 41% des mis en cause pour cambriolages sont de nationalité étrangère, 35% pour vols violents sans arme, 17% pour coups et blessures volontaires, 13% pour violences sexuelles et 17% pour homicides. Par ailleurs, sur l'agglomération bordelaise, en 2021, 20% des mis en cause pour violences sexuelles étaient de nationalité étrangère, 31% pour vol avec arme, 41% pour vols violents sans arme, 36% pour vols sans violence contre des personnes et 65% pour cambriolage.