Réponse publiée le 14 février 2023

Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice souhaite préalablement rappeler son attachement au corps des greffiers des services judiciaires. S'agissant des perspectives de revalorisation statutaire, celles-ci s'inscrivent dans le cadre des travaux engagés sur la structuration des équipes juridictionnelles et de la mise en œuvre des mesures de revalorisation préconisées par le rapport du comité des états généraux de la justice. Dans un premier temps, afin de tenir compte de la spécialisation croissante du métier de greffier, recentré sur l'assistance procédurale et la prise en charge des justiciables, il a été demandé au directeur des services judiciaires d'engager des travaux pour revaloriser la grille indiciaire du corps des greffiers. Dans ce cadre, des réunions techniques avec les organisations syndicales représentatives des personnels de greffe sont en cours et les échanges avec les services de la DGAFP largement initiés. Dans un second temps, la réflexion engagée sur l'évolution des métiers de greffe et la structuration de l'équipe juridictionnelle a vocation à se poursuivre, dans le cadre de la redéfinition des missions de chacun et de la clarification entre l'assistance procédurale et l'aide à la décision, pour aboutir en 2024 à de nouvelles évolutions statutaires.