Question de : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inquiétude de PME du secteur de la plomberie et du chauffage. Il semble que le paiement direct à l'entreprise des certificats d'économie d'énergie, CEE, n'existe quasiment plus dans le pays, ce qui rend plus difficile la réalisation d'opérations et le maintien d'une trésorerie correcte de ce secteur d'activité. Parallèlement, il lui est indiqué que le paiement de « MaPrimeRénov' » ait couramment plusieurs mois de retard. De plus, les entreprises souhaiteraient pouvoir bénéficier d'un paiement direct ou souhaiteraient que des partenaires le proposent, tel Total qui, semble-t-il jusqu'à l'année dernière, proposait le paiement direct des CEE aux entreprises ainsi que de « MaPrimeRénov' ». Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Logement
Date :
Question publiée le 8 novembre 2022
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat