Réponse en séance, et publiée le 23 novembre 2022

DISPOSITIF D'AUTORÉGULATION POUR LES ENFANTS PRÉSENTANT DES TROUBLES AUTISTIQUES
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour exposer sa question, n°  29, relative au dispositif d'autorégulation pour les enfants présentant des troubles autistiques.

Mme Chantal Jourdan. Je voudrais appeler votre attention sur le déploiement de dispositifs destinés à favoriser l'inclusion des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme dans les établissements scolaires. Je pense en particulier aux dispositifs d'autorégulation (DAR), qui permettent à des élèves présentant des troubles autistiques d'être inscrits à temps plein dans une scolarité classique, tout en ayant accès à des « espaces d'autorégulation » qui opèrent comme des sas émotionnels. Les expérimentations conduites dans divers établissements montrent que ces dispositifs présentent de réels bénéfices : ils permettent une inclusion des élèves, qui parviennent à mieux contrôler leur comportement et leurs émotions ; ce faisant, ils permettent aux enfants de progresser dans leurs apprentissages scolaires, dans leur rapport aux autres et, bien sûr, dans leur autonomie.

Une instruction interministérielle du 3 septembre 2021 prévoit le déploiement de ces outils dans l'ensemble du territoire national. Pourtant, dans ma circonscription de l'Orne – comme dans de nombreux départements –, les DAR ne sont pas déployés. Les alertes se multiplient de la part d'associations et de parents, qui ont les plus grandes difficultés à faire accéder les enfants à des dispositifs scolaires adaptés à leurs besoins. L'éducation nationale et l'agence régionale de santé (ARS) en ont été saisies dans l'Orne, et ont indiqué qu'une réflexion était en cours sur le sujet. Il semble néanmoins que des freins persistent, touchant notamment au financement.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous apporter des précisions sur le déploiement des DAR dans l'ensemble du territoire, notamment dans l'Orne ? Les budgets alloués à ces dispositifs, qui sont essentiels pour la scolarisation et le développement des enfants présentant des troubles du spectre autistique, sont-ils suffisants pour répondre aux besoins identifiés dans les territoires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Permettez-moi de vous répondre au nom de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, qui était retenu aujourd'hui. Rendre l'école de la République pleinement inclusive, telle est l'ambition du Gouvernement et, au-delà, de l'ensemble la société. C'est pourquoi nous avons fait du handicap une priorité du quinquennat. Cette ambition doit se traduire dans la scolarité des élèves, notamment de ceux qui présentent des troubles du spectre autistique.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2017-2022, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'était engagé à faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, grâce à l'intervention d'équipes adaptées. Il s'était également engagé à tripler les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), de sorte que tous les enfants puissent être scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui présentent des troubles sévères : 180 UEMA devaient être créées, ainsi que 45 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA). Ces engagements, qui visaient l'horizon de 2022, ont été dépassés : c'est la preuve que la mobilisation des équipes pédagogiques a porté ses fruits.

Par ailleurs, le ministère s'est engagé à poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans les établissements, et à recruter plus de 100 enseignants spécialisés dans l'autisme – un par département –, pour renforcer les ressources sur le terrain. Chaque département a fait l'objet d'une dotation en emplois d'enseignants et d'un financement de l'ARS pour créer des dispositifs de scolarité en école maternelle – notamment des écoles d'enseignement maternel autisme. Deux de ces unités ont été implantés dans l'Orne. Ce département a également bénéficié d'un emploi de professeur ressource en troubles du spectre de l'autisme, chargé d'accompagner les enseignants dans la prise en charge pédagogique des élèves. Un emploi de cette nature a pu être créé grâce au financement de l'ARS.

J'en viens à l'école élémentaire. Au terme de la Conférence nationale du handicap de 2021, il a été décidé de financer 45 nouveaux dispositifs en école élémentaire, en s'appuyant sur les concertations qui ont été menées et sur l'analyse des besoins conduite avec les ARS et les rectorats. Des appels à manifestation d'intérêt ont été lancés à cet effet, et les projets ont été menés à bien. Une création supplémentaire a été actée dans la Manche ; elle ne figurait pas dans la première phase de la stratégie « autisme ».

Fin 2021, on dénombrait 71 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) au niveau national, dont 4 en Normandie. S'y ajoutaient 26 dispositifs d'autorégulation au niveau national, dont 2 en Normandie – dans l'Eure et le Calvados.

Sachez aussi qu'une réflexion est engagée par les services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec la délégation interministérielle à l'autisme et aux troubles du neurodéveloppement, sur la consolidation et la poursuite des actions de scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre autistique, notamment à l'école élémentaire – l'enjeu prioritaire étant de réduire les inégalités territoriales.

Enfin, nous nous appuyons sur l'expérimentation des DAR pour compléter l'accueil des enfants présentant un trouble autistique dans les cadres périscolaire et extrascolaire. Nous tirons donc parti des dernières avancées pédagogiques pour assurer un continuum aussi complet que possible, que nous espérons même étendre aux colonies de vacances.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. Effectivement, des structures sont créées pour les enfants scolarisés en école maternelle. L'école élémentaire et le collège se voient également appliquer certains dispositifs, mais malheureusement pas de DAR.