Réponse publiée le 7 mars 2023

L'accompagnement adapté des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement, et la Première ministre a eu l'occasion de le rappeler à l'occasion du comité interministériel du handicap d'octobre 2022 : le handicap doit être dorénavant inscrit dans toutes les feuilles de route des différents ministres. Le gouvernement s'attache à construire des palettes de solutions, les plus larges possible. Il en va ainsi des possibilités de scolarisation de l'élève en situation de handicap, avec le renforcement croissant de la coopération entre le secteur médico-social et l'éducation nationale : scolarité individuelle dans les établissements scolaires avec un appui par un accompagnant d'élève en situation de handicap, appui par un établissement ou un service médico-social (équipe mobile d'appui à la scolarisation), scolarisation collective dans les établissements scolaires dans des dispositifs adaptés (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ULIS ; unités d'enseignement : UEE (externalisée), UEMA (maternelle autisme), UEEA (élémentaire autisme) ; dispositifs d'autorégulation (DAR), ou scolarisation collective dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) (unités d'enseignement), voire scolarisation partagée entre école et ESMS. Pour répondre à l'enjeu d'un accompagnement adapté, près de 4 500 places (soit + 6 %) en instituts médico-éducatifs ont été créées entre 2011 et 2021. De la même façon, plus de 52 000 places à destination des adultes handicapés (hors services d'aide et d'accompagnement à domicile), dont 20 700 places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers d'accueil médicalisés et 16 000 places de services, ont été créées au cours des 10 dernières années. Ces créations sont des solutions concrètes pour les jeunes adultes sous amendement Creton qui restent en structure pour enfants, libérant ainsi des places pour ces derniers sur liste d'attente. 41,5 M€ ont été également consacrés en 2021 aux 246 pôles de compétences et de prestations externalisées qui proposent des réponses aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, pour les accompagner selon leurs besoins et leurs compétences sur leur lieu de vie. Ils délivrent des prestations dans une logique de coordination des interventions, de lutte contre les ruptures de parcours et pour favoriser ou maintenir l'inclusion des personnes concernées. Par ailleurs, 220 plateformes de répit ont été créées afin de d'apporter un soutien aux proches aidants, notamment de personnes en situation de handicap. Parmi leurs missions, elles apportent information, écoute, et conseils ; peuvent proposer du relais et du soutien, notamment à domicile ; et enfin agissent en faveur du maintien de la vie sociale et relationnelle en luttant contre l'isolement. Un mouvement d'évolution est engagé pour que l'offre médico-sociale ne représente plus l'unique réponse aux besoins des personnes en situation de handicap, enfants comme adultes, mais qu'elle vienne en soutien de leurs parcours. Les travaux préparatoires à la prochaine conférence nationale du handicap prennent en considération ces différents sujets et pourront apporter des perspectives complémentaires aux problématiques soulevées.