Texte de la question
M. Serge Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation inquiétante de l'Établissement français du sang. Depuis le 1er janvier 2022, de nombreuses collectes ont dû être annulées, faute de personnel. En plus de cela, la crise énergétique provoque une pénurie de donneurs. Les difficultés pour trouver un lieu de collecte à proximité du domicile ou du travail, dans un contexte où le prix des carburants explose, n'encouragent pas ces dons. Ces dernières semaines, le nombre de donneurs a diminué de plus de 10 % dans certaines régions. Les conséquences sont dramatiques pour le bon exercice de cette mission de service public et, in fine, pour les patients dans le besoin. L'impact sur les stocks se fait lourdement ressentir partout sur le territoire depuis début octobre 2022. À l'heure où l'EFS devrait compter plus de 100 000 poches d'hémoglobine, il n'en a enregistré que 89 000. À terme, c'est aussi l'autosuffisance sanguine de la France qui est menacée. L'importation de produits sanguins, parfois collectés selon des normes bien différentes des règles françaises, devient la norme. À titre d'exemple, les produits importés pour le plasma peuvent atteindre jusqu'à 70 % des besoins. Cette situation n'est ni tenable, ni souhaitable sur le long terme. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de soulager les personnels, maintenir le niveau des dons à la hauteur des besoins et garantir l'autosuffisance sanguine.
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.