Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les travaux européens en cours visant à définir un sel biologique. Le règlement européen 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a convenu que « le sel marin et d'autres types de sel utilisés en alimentation humaine ou animale » étaient inclus dans son champ d'application. Or, en l'état actuel, il apparaît que ce projet d'acte délégué en discussion ne répond pas à cet objectif et pourrait injustement porter préjudice à des producteurs de sel français et ainsi avoir un impact négatif sur leur production. La dernière version du texte exclut par exemple de son champ d'application le sel produit sur la saline d'Einville en Meurthe-et-Moselle. Pourtant, ce sel extrait depuis 1871 valorise une méthode de fabrication artisanale de sel récolté manuellement avec ses « pétales de sel » par deux personnes, sans matériel mécanique. Il ne subit aucun traitement chimique ou adjonction d'additif. Il est garanti sans OGM, allergène ou ionisation. La saline produit chaque année quelques dizaines de tonnes avec une visée régionale et nationale. Cet exemple démontre le caractère incompréhensible de la situation. Des producteurs de sel répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain sont injustement impactés comme à Aigues-Mortes ou à Salies-de-Béarn. Certains d'entre eux disposent pourtant d'indications géographiques protégées démontrant d'ores et déjà la qualité de leur production pour le consommateur. Cette exclusion est d'autant plus inacceptable que la définition du sel biologique apparaît comme un sens incompréhensible pour les producteurs. En effet, le sel n'est pas un produit agricole mais un minéral, par essence inerte. À ce titre, il ne devrait pas entrer dans le champ d'application du règlement puisque l'agriculture biologique ne concerne que la science du vivant. L'inclusion du sel dans le règlement apparaît donc contre-productive et non avenue. Aussi, alors que la situation semble s'enliser depuis près de trois ans, notamment par le fait que le sel soit un produit minéral qui n'ait pas sa place dans une règlementation sur l'agriculture biologique et au moment où plusieurs États membres ont demandé à la Commission européenne de retirer le sel du règlement (UE) 2018/848, il convient que le Gouvernement se prononce sur ce sujet. Au vu des distorsions de concurrence potentielles en France, il vient demander au Gouvernement s'il va également demander un retrait pur et simple du sel des productions labellisées en bio, afin de préserver la lisibilité du label biologique pour le consommateur et éviter une hiérarchisation injustifiée des types de récolte au sein d'une même production et entre l'ensemble des producteurs de sel français et européens.