Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retard pris par le Conseil national de restauration collective (CNRC) dans son travail de rédaction d'un nouveau guide « Recommandation nutrition » actualisé, prenant en compte les conclusions du programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS n° 4). Ce guide fait office de référence pour les professionnels de la restauration collective, en leur fournissant des recommandations pour élaborer leurs menus, notamment concernant la variété et la fréquence d'introduction de familles d'aliments et le grammage des portions. Le dernier guide « Recommandation nutrition » a été publié en juillet 2015 par le Groupe d'étude des marchés et de la restauration collective et nutrition (GEM-RCN). Ce guide s'inscrit dans les orientations du programme national nutrition santé n° 3. Par la suite, les activités du GEM-RCN ont été arrêtées par les services du ministère en charge de l'économie et c'est le CNRC qui a été chargé d'actualiser les repères nutritionnels recommandés aux professionnels. Pourtant, depuis, le CNRC n'a pas édité de nouveau guide de recommandations nutritionnelles en prenant en compte les connaissances mises à jour par le nouveau PNNS4. En l'absence d'un large cadre de recommandation nutritionnel actualisé, les professionnels de la restauration collective doivent continuer de s'en tenir à la base législative de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, qui indique des grammages réglementaires pour certains types de produits. Le CNRC a produit des guides thématiques pour aider les professionnels à appliquer les nouvelles dispositions des lois Egalim et Climat et résilience (repas végétarien, protéines végétales), mais pas de guide « Recommandation nutrition » proposant des repères globaux. Le cadre réglementaire, datant de plus de 10 ans, et les repères nutritionnels auxquels se réfèrent les professionnels de la restauration collective semblent donc en retard par rapport aux récentes avancées législatives, aux recommandations du PNNS4 et aux nouvelles données scientifiques dont nous disposons. La référente nationale restauration collective au ministère de l'agriculture et de l'alimentation avait indiqué en 2021 qu'une révision des repères nutritionnels devraient être annoncée d'ici la fin de l'année, mais qu'elle devait d'abord être validée par l'Anses. Il souhaiterait donc savoir à quelle étape se trouve le processus d'actualisation d'un nouveau guide nutritionnel par le CNRC, ainsi que sa validation par l'Anses et quelles sont les raisons d'un tel retard.