Réponse publiée le 30 mai 2023

Le Gouvernement est conscient des difficultés des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et en particulier sur le calcul des montants et du calendrier. Pour rappel, le Gouvernement a décidé dès le second semestre 2022 puis pour l'année 2023, de poursuivre son engagement dans la protection des structures du secteur du médico-social en étendant le bouclier tarifaire gaz et électricité en 2023 et en instaurant un amortisseur électricité pour 2023. En particulier, pour les EHPAD, structures éligibles au bouclier tarifaire, l'objectif est de pouvoir limiter la hausse des prix de l'électricité et du gaz à 15 % en 2023. Pour les autres structures non éligibles au bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité permet également de limiter la hausse des prix de l'électricité. Une note d'information (n° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023) a été transmise aux agences régionales de la santé afin de permettre aux acteurs de recourir au mieux à ces différents mécanismes et avoir de la visibilité quant aux montants et au calendrier prévu de déploiement.