Question de : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de demander aux maîtres d'ouvrage publics sollicitant un financement de l'État, par exemple au titre de la DETR ou de la DSIL, de se poser la question de la mise en photovoltaïque de la toiture lorsqu'il s'agit de travaux sur un bâtiment. Si celle-ci n'est pas possible, le maître d'ouvrage en expliquera simplement les raisons, par exemple le refus des services de l'ABF, l'existence d'une ombre portée ou des arguments techniques. Par contre, si cette mise en photovoltaïque est possible, le maître d'ouvrage serait appelé à s'engager dans un délai maximum qu'il proposerait à réaliser cette mise en photovoltaïque, lui-même ou en faisant appel à un investisseur. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 15 novembre 2022
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat