Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2023

CLASSIFICATION DES ORGANISMES NUISIBLES
M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour exposer sa question, n°  310, relative à la classification des organismes nuisibles.

Mme Anne-Laure Blin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique, dont je regrette l'absence dans notre hémicycle au début de cette semaine de contrôle.

M. Philippe Gosselin. Oui : cette séance était prévue !

Mme Anne-Laure Blin. Les nuisibles – plus prudemment appelés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) – créent de véritables difficultés, pour ne pas dire qu'ils sont de véritables fléaux, dans nos territoires. Qu'il s'agisse d'oiseaux, de mammifères, d'insectes ou de plantes, un certain nombre d’espèces végétales ou animales menacent les activités humaines, et même la biodiversité.

Au moment où les agriculteurs commencent leurs semis, la présence importante, à certains endroits, de choucas des tours, de corneilles ou de corbeaux freux peut provoquer d’importants dégâts dans les champs.

Si des arrêtés préfectoraux permettent de réguler un peu les populations, ils sont très souvent attaqués en référé, laissant à chaque fois planer le doute sur les possibilités de lutter contre ces espèces envahissantes.

Très concrètement, les dégâts occasionnés ne sont pas hypothétiques : ces espèces anéantissent en effet bon nombre de cultures. L'impact financier n’en est pas anodin, puisqu'il représente des milliers d’euros de pertes pour certaines exploitations – sans omettre le fait qu’aucune indemnisation n’est prévue pour les agriculteurs faisant face à ces attaques incessantes, si l'on excepte le cas des chasseurs pour les sangliers.

Au-delà des corvidés, la prolifération d’autres espèces est également préoccupante : celle du datura – sur lequel j'ai posé une question écrite au Gouvernement restée sans réponse –, du frelon asiatique, des chenilles processionnaires ou encore des fourmis. De prime abord, parler des fourmis pourrait sembler anecdotique pour beaucoup, mais pas à Saumur. Les fourmis Tapinoma magnum – très présentes à Saumur, mais aussi dans le Sud-Ouest – ont littéralement envahi des quartiers entiers, créant de nombreux préjudices pour les habitants.

Si les collectivités et les particuliers agissent du mieux qu’ils peuvent, il n’existe aujourd’hui pas de protocole national prenant en considération les risques occasionnés par ces espèces. La gestion des nuisibles est non seulement une question de santé publique, mais aussi une question de souveraineté nationale. Nous devons nous donner les moyens de lutter contre toutes les espèces envahissantes, sous peine d’un véritable déclassement pour la France.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre délégué, la manière dont le Gouvernement – en particulier votre collègue Christophe Béchu – envisage cette question et quels moyens il emploie pour soutenir les acteurs de nos territoires face à l'aggravation des invasions ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Certaines espèces d'animaux chassables peuvent porter atteinte aux intérêts énumérés au II de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, notamment ceux relatifs à la santé publique, aux activités agricoles ou encore à la faune et à la flore. À ce titre, et par un classement en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts, elles peuvent faire l’objet d’une régulation complémentaire à celle de la chasse.

Le classement en Esod n'a pas pour but d'éradiquer les espèces concernées, qui jouent par ailleurs un rôle souvent important pour la biodiversité. Il vise en revanche à réguler les espèces concernées afin de limiter les perturbations et les dégâts qu'elles peuvent provoquer.

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires procède actuellement à l'analyse des propositions de classement départementales adressées par les préfets afin d'établir le prochain arrêté de classement triennal des Esod de groupe 2. Le travail en cours porte sur l'étude détaillée des demandes et motifs de classement éclairés des dernières décisions jurisprudentielles. Il tient compte des caractéristiques géographiques, économiques et humaines propres à chaque territoire. Ainsi, les données concernant l'abondance, qui varie sensiblement d'un territoire à l'autre et d'une espèce à l'autre, sont soigneusement prises en compte pour décider de classer ou non l'espèce. L'arrêté 2023-2026, en préparation, paraîtra après consultation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que du public, pour une entrée en vigueur en juillet prochain.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin. Je vous remercie pour ce rappel des faits, mais malheureusement, vous n'abordez pas le cœur du sujet. Les Esod sont une vraie préoccupation en milieu rural.

M. Philippe Gosselin. En effet !

Mme Anne-Laure Blin. Plutôt que de parler d'Esod, on devrait d'ailleurs employer le vrai terme : il s'agit de nuisibles,…

M. Philippe Gosselin. Tout à fait !

Mme Anne-Laure Blin. …puisqu'ils nuisent à nos agriculteurs comme aux territoires ruraux. Les cultures étant en danger, la réponse que vous apportez n'est vraiment pas à la hauteur des enjeux.

Je regrette par ailleurs que vous n'ayez pas répondu sur la fourmi Tapinoma magnum, dont les destructions sont connues depuis cinq ans et pour laquelle il n'existe aucun protocole, d'autant que l'on interdit de nombreuses molécules qui permettraient d'attaquer les espèces nuisibles. Il faut aller au-delà du politiquement correct imposé par les animalistes, qui souhaitent réduire toujours un peu plus la liste des nuisibles. Le Gouvernement doit donc absolument se saisir de cette question.