Question de : M. Jean-Philippe Ardouin (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants intervenant dans les sociétés et écoles de musiques et de danse. Ces derniers participent à la transmission d'un savoir ; titulaires de diplôme d'État de musique ou de danse, ils forment chaque année dans les conservatoires, sociétés et écoles de musique des territoires des milliers de jeunes et adultes. Pour autant, ces derniers n'ont pas la même reconnaissance que les enseignants dépendant de l'éducation nationale. En particulier, ils n'ont pas accès à la gratuité des musées par l'intermédiaire du Pass éduction. Le Pass éducation est un outil essentiel au service du développement de l'éducation artistique, culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l'École. Il permet un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux aux personnels exerçant de manière effective en école, collège et lycée publics. Il demande au Gouvernement dans quelle mesure, le Pass éducation ne pourrait-il pas être étendu au bénéfice des enseignants intervenant dans les sociétés, école, conservatoires de musique et de danse.

Réponse publiée le 14 février 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention particulière à ce que l'éducation artistique et culturelle soit un objectif poursuivi par les personnels de l'éducation nationale, en collaboration étroite avec les acteurs de la culture. Le pass éducation est un outil au service du développement de l'éducation artistique et culturelle. Institué par la circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016 relative aux finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation, ce dernier bénéficie à tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant de manière effective en école, collège et lycée publics et privés sous contrat. Le pass éducation permet ainsi aux personnels des premier et second degrés de fréquenter un grand nombre d'établissements culturels afin qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine culturel national et en faire bénéficier leurs élèves. Le pass éducation doit ainsi contribuer à enrichir et diversifier le parcours culturel des élèves. En l'espèce, les enseignants exerçant dans les sociétés, écoles et conservatoires de musique ne sont pas des agents du ministère de l'éducation nationale. Pour les structures publiques, leur employeur est le plus souvent la collectivité territoriale de rattachement et il n'appartient donc pas au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de se prononcer sur ce sujet.