Texte de la question
Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de la prime éducation prioritaire dite prime « REP et REP+ » aux assistants et assistantes d'éducation (AED) et aux accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) des établissements concernés. En avril 2022, le Conseil d'État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED. Depuis, le ministre de l'éducation nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH. Cependant, les projets des décrets à venir concernant les primes REP et REP+ pour les AED et AESH ne prévoiraient pas les mêmes montants de primes que pour les autres personnels : 3 263 euros en REP + et 1 106 euros en REP, contre 5 114 euros et 1 734 euros pour les autres. La prime des AESH et AED serait donc inférieure à plus de 35 %, sans aucune explication. En effet, rien ne justifie cette prime minorée, pourtant fixe pour l'ensemble des autres personnels de l'éducation nationale. Aussi, elle souhaiterait savoir quels montants de primes percevront les AED et AESH exerçant dans des établissements REP et REP+ et si ce montant diffère des autres personnels de l'éducation nationale, quel en est le motif.
Texte de la réponse
Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves. Suite à la publication du décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un programme REP bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 €. Les AESH et AED exerçant en REP+ bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable), en fin d'année scolaire, sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. Cette indemnité est versée aux personnels AESH et AED concernés depuis le 1er janvier 2023. Par ailleurs, la revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 (enveloppe de 80 M€ pour revaloriser la rémunération de l'ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit 240 M€ en année pleine) s'est traduit pour les AESH par : une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Les AESH ont également bénéficié des revalorisations successives du point d'indice de la fonction publique ; leur rémunération a ainsi crû de 26 % entre août 2021 et janvier 2024. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentif à l'amélioration de la rémunération de ces deux populations qui sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation.