16ème législature

Question N° 3133
de M. Bertrand Sorre (Renaissance - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Situation enseignants accueillant des élèves aux besoins éducatifs particuliers

Question publiée au JO le : 15/11/2022 page : 5315
Date de changement d'attribution: 09/02/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants du premier et du second degré exerçant leurs fonctions dans les établissements scolaires accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou bien à une pathologie. La grande diversité de ces élèves et l'augmentation de leur nombre ainsi que les évolutions législatives et réglementaires nécessitent une évolution de la formation de ces enseignants qui suivent la formation dispensant le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée). Cette qualification professionnelle, spécifique, obtenue après une formation difficile et demandant un investissement très important des enseignants volontaires mérite d'être bien plus largement reconnue financièrement. Après avoir échangé avec nombre d'entre eux et ayant lui-même enseigné durant de longues années dans l'enseignement spécialisé, il souhaite rapporter les doléances de certains enseignants qui estiment que la revalorisation de leur indemnité de fonction à l'issue de la formation est grandement insuffisante (55 euros net par mois). Il lui demande quelle réponse il entend apporter à ces enseignants dont l'engagement plein et entier est essentiel dans l'accompagnement de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

Texte de la réponse