LIGNES DE DESSERTE FINE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. David Valence, pour exposer sa question, n°  314, relative aux lignes de desserte fine du territoire.

M. David Valence. Ma question concerne les lignes de desserte fine du territoire, à savoir les petites lignes ferroviaires sur lesquelles je travaille depuis de nombreuses années et dont je me suis fait un défenseur.

Pendant des décennies, ces lignes ont souffert d'un sous-investissement plus chronique et massif encore que le reste du réseau ferroviaire. Ce sous-investissement n'était pas toujours explicitement assumé, mais il a conduit à la multiplication des ralentissements, à la dégradation des temps de parcours, et donc de l'attractivité du train pour les voyageurs, voire à des fermetures de lignes.

À la suite du rapport du préfet François Philizot, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, et son ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, ont engagé, sous l'autorité du Président de la République, un premier plan d'action dans les Vosges, à Girancourt, en février 2020, afin de définir une stratégie, pour ces lignes de desserte fine du territoire, avec la région Grand Est, première région à signer un accord avec l'État en la matière.

Cet accord a été suivi de nombreux autres avec la plupart des régions françaises, entérinant des financements publics en forte croissance pour la régénération de voies ferrées trop négligées jusque-là.

Il est notamment prévu, dans la région Grand Est, que la régénération de trois lignes classées dans les catégories UIC 7 à 9 de l'Union internationale des chemins de fer soit financée à 100 % par SNCF Réseau à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit des lignes Épinal-Nancy et Épinal-Remiremont et de la section Raon-l'Étape-Saint-Dié-des-Vosges de la ligne Nancy-Saint-Dié-des-Vosges.

Ma question concerne ces trois lignes des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Plusieurs incidents récents – notamment des bris de voies le 21 avril dernier – ont hélas illustré la vétusté d'infrastructures pourtant électrifiées, en particulier des coupons de rail fondus à la fin du XIXe siècle et encore présents entre Saint-Dié-des-Vosges et Raon-l'Étape.

L'urgence qui s'attache à engager des travaux de régénération importants sur ces lignes est certes reconnue par SNCF Réseau, mais aucun calendrier n'est présenté par cette entreprise publique. Pouvez-vous par conséquent, monsieur le ministre délégué, nous assurer qu'elle se prépare réellement à engager des travaux d'importance sur les lignes Saint-Dié-des-Vosges-Nancy, Remiremont-Épinal et Épinal-Nancy, au plus vite à compter de 2024, comme elle s'y est engagée dans l'accord signé à Girancourt en février 2020 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. En l'absence de mon collègue chargé des transports, Clément Beaune,…

M. Philippe Gosselin. Lui aussi !

M. Olivier Klein, ministre délégué . …permettez-moi tout d'abord de saluer devant la représentation nationale l'engagement que nous partageons en faveur du développement des services ferroviaires pour votre territoire, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens.

Vous le savez, le protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine, signé le 20 février 2020 entre l'État et la région Grand Est, en présence de SNCF Réseau, définit les modalités de prise en charge pour la prochaine décennie des dix-sept petites lignes identifiées dans ce cadre.

Deux d'entre elles sont prises en charge à 100 % par SNCF Réseau après épuisement des moyens mis en place dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2022 : Nancy-Remiremont, pour les sections Blainville-Épinal et Épinal-Remiremont, et Nancy-Saint-Dié-des-Vosges, section Raon-l'Étape-Saint-Dié-des-Vosges.

Les financements nécessaires ont été fournis par l'État et la région pour la période 2020-2022, tandis que l'État a alloué à titre exceptionnel une enveloppe de 12,8 millions d'euros pour financer à 100 %, avec le concours de SNCF Réseau, les travaux de régénération de la ligne Nancy-Épinal en 2023.

Je vous confirme qu'en s'appuyant sur les ressources qui lui sont allouées par son contrat de performance, SNCF Réseau déploiera les moyens nécessaires au maintien de la qualité de service des lignes. La régénération est à sa charge, afin d'éviter tout risque de ralentissement, voire de suspension des circulations, et de limiter au maximum la gêne occasionnée aux usagers pendant la période des travaux.

Dans cet objectif, SNCF Réseau a confirmé la régénération programmée de 14 kilomètres de voies en 2024 et 2025 sur la section Raon-l'Étape-Saint-Dié-des-Vosges, ainsi que le remplacement, en 2024, de 37 kilomètres de rails sur la ligne Nancy-Épinal et de 17 kilomètres de rails sur la ligne Épinal-Remiremont, et ce afin d'éviter toute dégradation de performance sur ces lignes.