Réponse publiée le 7 février 2023

Que ce soit en termes de recommandations de bonnes pratiques ou d'évaluation d'un acte, d'un produit de santé ou d'une prestation en vue de son autorisation ou de son remboursement, la haute autorité de santé (HAS), autorité indépendante, apporte un éclairage aux décideurs publics, fondé sur les données de la littérature scientifique, l'expérience acquise par les acteurs de terrain lors de leur pratique professionnelle et complétée par celle des patients concernés. S'agissant du guide parcours de soins de la maladie rénale chronique, il convient de préciser que si la société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation (SFNDT) a effectivement communiqué au ministre chargé de la santé cinq axes d'amélioration, c'est à l'appui de recommandations ou de consensus professionnels récents et donc postérieurs à l'élaboration et à la publication du guide de la HAS dont la rédaction avait déjà associé des professionnels de santé et associations de patients et d'usagers. Cette dernière, également saisie par la SFNDT, lance une réflexion pour envisager une mise à jour. Par ailleurs, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), également contactée par la SFNDT sur la simplification de la prescription et du remboursement d'un acte de biologie médicale nécessaire au suivi rapproché des patients porteurs d'une maladie rénale chronique (MRC), s'est également rapprochée de la HAS pour la conduite de l'évaluation et de l'émission d'un avis en vue du remboursement de cet acte par l'assurance maladie. L'amélioration de la prise en charge de la MRC, afin de retarder ou d'éviter un traitement de suppléance (greffe ou dialyse), est un objectif poursuivi par le Gouvernement. C'est pourquoi a été mise en place depuis octobre 2019 une rémunération forfaitaire du parcours des patients en stade avancé ou terminal de leur MRC. Cette rémunération forfaitaire évolue d'ailleurs en 2023 pour inclure une modulation à la qualité. Enfin, le Gouvernement sait pouvoir compter sur la mobilisation des professionnels de santé et des associations de patients afin de conduire les travaux permettant la mise en œuvre d'autres améliorations de la prise en charge de la MRC, que ce soit en pré-suppléance ou au stade de suppléance.