16ème législature

Question N° 315
de Mme Émilie Chandler (Renaissance - Val-d'Oise )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Création d'une filière de formation aux soins à l'université Cergy-Pontoise

Question publiée au JO le : 25/04/2023
Réponse publiée au JO le : 03/05/2023 page : 4000

Texte de la question

Mme Émilie Chandler interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière de formation aux soins à l'université de Cergy-Pontoise. La France est depuis longtemps reconnue pour le professionnalisme et l'excellence de son système de soins. Ce système se base sur des médecins et des soignants formés au sein des universités. La loi santé adoptée en 2019 a vu la suppression du numerus clausus. Cette avancée était nécessaire pour permettre de répondre aux difficultés de la démographie médicale qui pendant tant d'années a été considérée comme un sujet secondaire, ce qui a été incompréhensible pour nombres de concitoyens. Cependant, le numerus clausus a conditionné les terrains de formations et singulièrement les universités. De ce fait, pour répondre au profond besoin des concitoyens, il semble essentiel que l'on puisse proposer plus de formations et au plus proche des besoins. Dans le territoire de Mme la députée, l'université de Cergy-Pontoise est un établissement reconnu, qui serait heureux de pouvoir accueillir des étudiants en médecine. Cette demande émane de l'université, des élus, mais surtout des habitants. Ils sont mobilisés afin d'avancer sur ce sujet et ont déjà pris attache avec les différents ministères pour mettre en place une filière de formation aux soins au sein de l'université. Elle lui demande si elle peut lui indiquer où en sont les travaux pour ouvrir cette filière, et quelles sont les prochaines étapes de ce projet.

Texte de la réponse

FORMATION AUX SOINS À CERGY PARIS UNIVERSITÉ


M. le président. La parole est à Mme Émilie Chandler, pour exposer sa question, n°  315, relative à la formation aux soins à Cergy Paris Université.

Mme Émilie Chandler. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La France est depuis longtemps reconnue pour le professionnalisme et l'excellence de son système de soins. Ce système s'appuie sur des médecins et des soignants formés au sein de nos universités. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conduit à la suppression du numerus clausus. Cette avancée était nécessaire pour répondre à l'évolution de la démographie médicale, considérée de manière incompréhensible pendant tant d'années comme un sujet secondaire.

Cependant, le numerus clausus a conditionné les formations universitaires. Pour répondre aux besoins de nos concitoyens, il faut que nous puissions proposer plus de formations, au plus près des besoins. Pour un meilleur accès aux soins, par irrigation du territoire, et pour une meilleure égalité des chances de nos jeunes, dans mon territoire, Cergy Paris Université, établissement reconnu, serait heureux d'accueillir des étudiants en médecine.

La demande émane de l'université, des élus, mais surtout des habitants. Tous sont mobilisés et ont déjà pris contact avec les différents ministères afin de mettre en place une filière de formation aux soins au sein de l'université. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les réflexions pour ouvrir cette filière, et quelles sont les prochaines étapes du projet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Pour répondre au mieux aux besoins de nos territoires, il est essentiel de mener une nouvelle concertation au cours des prochains mois, afin de fixer les objectifs pour la période 2026-2030. En outre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à ses équipes d'examiner avec beaucoup d'attention plusieurs demandes d'ouverture de filières, notamment celle de Cergy Paris Université. Pourquoi ? La suppression du numerus clausus, décidée par le Président de la République en 2019, a permis une augmentation très significative du nombre de médecins formés dans nos territoires.

La loi a mis en place une planification pluriannuelle et nationale, précieuse, sur cinq ans – de 2021 à 2025 – pour répondre aux besoins de notre système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants. Les objectifs ont été arrêtés après un travail important avec le ministère de la santé, après les concertations menées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé avant la conférence nationale du 26 mars 2021 visant à déterminer les besoins des territoires, et, enfin, grâce aux retours et remontées des agences régionales de santé (ARS) car les enjeux démographiques, épidémiologiques et organisationnels sont essentiels.

Une bonne politique de formation, c'est aussi une politique qui s'appuie sur les remontées des habitants et la mobilisation des élus. Un projet n'a pas les mêmes chances de réussite selon qu'il est soutenu, ou pas, par les élus nationaux et particulièrement ceux qui, comme vous, s'engagent pour leur territoire.

À l'issue de la conférence nationale, il a été décidé de former 18 % de médecins supplémentaires entre 2021 et 2025 par rapport aux cinq années antérieures. Et, puisque les pourcentages veulent tout dire mais ne veulent rien dire, on parle de plus de 8 000 médecins supplémentaires sur les 51 000 formés en cinq ans.

Pour aller encore plus loin et répondre aux besoins, la meilleure des solutions reste une concertation élargie et une analyse plus approfondie dans les territoires où les élus nationaux s'investissent aux côtés des présidents d'université.

M. le président. La parole est à Mme Émilie Chandler.

Mme Émilie Chandler. Votre réponse est claire et je repars optimiste !