Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2023

FORMATION AUX SOINS À CERGY PARIS UNIVERSITÉ
M. le président. La parole est à Mme Émilie Chandler, pour exposer sa question, n°  315, relative à la formation aux soins à Cergy Paris Université.

Mme Émilie Chandler. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La France est depuis longtemps reconnue pour le professionnalisme et l'excellence de son système de soins. Ce système s'appuie sur des médecins et des soignants formés au sein de nos universités. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a conduit à la suppression du numerus clausus. Cette avancée était nécessaire pour répondre à l'évolution de la démographie médicale, considérée de manière incompréhensible pendant tant d'années comme un sujet secondaire.

Cependant, le numerus clausus a conditionné les formations universitaires. Pour répondre aux besoins de nos concitoyens, il faut que nous puissions proposer plus de formations, au plus près des besoins. Pour un meilleur accès aux soins, par irrigation du territoire, et pour une meilleure égalité des chances de nos jeunes, dans mon territoire, Cergy Paris Université, établissement reconnu, serait heureux d'accueillir des étudiants en médecine.

La demande émane de l'université, des élus, mais surtout des habitants. Tous sont mobilisés et ont déjà pris contact avec les différents ministères afin de mettre en place une filière de formation aux soins au sein de l'université. Pouvez-vous nous indiquer où en sont les réflexions pour ouvrir cette filière, et quelles sont les prochaines étapes du projet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Pour répondre au mieux aux besoins de nos territoires, il est essentiel de mener une nouvelle concertation au cours des prochains mois, afin de fixer les objectifs pour la période 2026-2030. En outre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à ses équipes d'examiner avec beaucoup d'attention plusieurs demandes d'ouverture de filières, notamment celle de Cergy Paris Université. Pourquoi ? La suppression du numerus clausus, décidée par le Président de la République en 2019, a permis une augmentation très significative du nombre de médecins formés dans nos territoires.

La loi a mis en place une planification pluriannuelle et nationale, précieuse, sur cinq ans – de 2021 à 2025 – pour répondre aux besoins de notre système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants. Les objectifs ont été arrêtés après un travail important avec le ministère de la santé, après les concertations menées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé avant la conférence nationale du 26 mars 2021 visant à déterminer les besoins des territoires, et, enfin, grâce aux retours et remontées des agences régionales de santé (ARS) car les enjeux démographiques, épidémiologiques et organisationnels sont essentiels.

Une bonne politique de formation, c'est aussi une politique qui s'appuie sur les remontées des habitants et la mobilisation des élus. Un projet n'a pas les mêmes chances de réussite selon qu'il est soutenu, ou pas, par les élus nationaux et particulièrement ceux qui, comme vous, s'engagent pour leur territoire.

À l'issue de la conférence nationale, il a été décidé de former 18 % de médecins supplémentaires entre 2021 et 2025 par rapport aux cinq années antérieures. Et, puisque les pourcentages veulent tout dire mais ne veulent rien dire, on parle de plus de 8 000 médecins supplémentaires sur les 51 000 formés en cinq ans.

Pour aller encore plus loin et répondre aux besoins, la meilleure des solutions reste une concertation élargie et une analyse plus approfondie dans les territoires où les élus nationaux s'investissent aux côtés des présidents d'université.

M. le président. La parole est à Mme Émilie Chandler.

Mme Émilie Chandler. Votre réponse est claire et je repars optimiste !