Texte de la question

Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le rôle des conseillers numériques France services. Selon l'INSEE, près de 13 millions de personnes en France se trouvent en situation dite « d'illectronisme », autrement dit dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques au quotidien. Alors que le processus de dématérialisation d'un certain nombre des services publics est entamé, ces personnes se retrouvent, de fait, dans l'incapacité de recourir à leurs droits lorsqu'elles ne se font pas aider. Ce constat est en tout point révélateur de la fracture numérique à laquelle le pays est confronté. Afin de lutter contre cette situation, certaines associations comme le Secours populaire français s'organisent pour développer des espaces informatiques dans leurs locaux, équipent leurs véhicules mobiles de points d'accès au numérique, ou mobilisent des conseillers numériques dont les compétences sont précieuses. Le 27 septembre 2022, à l'occasion de la première journée spéciale conseillers numériques France services, M. le ministre s'est engagé à pérenniser 4 000 postes de conseillers numériques au sein des structures susmentionnées grâce à un financement de 44 millions d'euros octroyé dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Si les acteurs concernés saluent cette initiative, ceux-ci ne manquent pas de mettre en exergue les interrogations laissées en suspens concernant la mise en œuvre concrète de cette pérennisation. À titre d'exemples, l'enveloppe de 44 millions d'euros évoquée sera-t-elle suffisante pour assurer le même niveau de couverture des coûts pour les associations ? Les contrats des conseillers numériques se terminant en janvier 2023 auront-ils à subir une période de carence ? Aussi, elle souhaite connaître les intentions de M. le ministre concernant la matérialisation concrète de la pérennisation des conseillers numériques pour que les associations soient en mesure se projeter sur le long terme dans les actions à mettre en place.