16ème législature

Question N° 316
de M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National - Aisne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Menaces contre les enseignants

Question publiée au JO le : 23/11/2022
Réponse publiée au JO le : 23/11/2022 page : 5902

Texte de la question

Texte de la réponse

MENACES CONTRE LES ENSEIGNANTS


Mme la présidente. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, les investigations de la sous-direction antiterroriste, révélées récemment, indiquent clairement que Samuel Paty se sentait traqué et se trouvait dans un état de grande anxiété. Ses recherches sur Google le montrent : « menaces à l’ordre public », « code pénal », et même son propre nom. Le jour de son assassinat, il demande à un de ses collègues de le raccompagner chez lui. Il dissimulait son visage sous une capuche dès sa sortie de l’établissement. Dans son sac à dos, on a retrouvé un marteau.

Tous ces signes prouvent, s’il le fallait, l’effroyable et profonde solitude qu’il ressentait face à une menace sérieuse et finalement mortelle. Cela doit nous amener à nous interroger. Le personnel d’accueil du collège témoigne aussi des appels d’alerte qu’il a reçu du Maroc, des États-Unis, du Canada, du monde entier.

Malgré l’ampleur de la polémique et son caractère alarmant, c’est Samuel Paty qui doit se justifier face à ses collègues en revendiquant son athéisme pour répondre au procès en islamophobie intenté par deux d’entre eux.

Dans cette histoire tragique, le grand absent, c’est l’État. Comment un enseignant peut-il se trouver menacé de mort, en danger manifeste dans son propre établissement et en dehors, sans que l’État ne lui fournisse l’attention et la protection dont il a besoin ?

M. Blanquer indiquait que « la doctrine de l’éducation nationale n’est […] plus […] de mettre les problèmes sous le tapis » et ajoutait : « tous les signalements remontent ».

Que pouvez-vous nous dire du nombre de signalement reçus et des mesures, notamment de protection concrète, prises en conséquence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La commémoration de l'assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre dernier, a été l'occasion de réaffirmer les valeurs de la République, qui sont des valeurs de laïcité. La laïcité n'est pas seulement une contrainte : c'est la garantie de l'émancipation par le savoir et par la transmission de savoirs dans les établissements scolaires.

À cette occasion et à la suite des vacances d'automne, j'ai précisé certaines mesures relatives à la protection des enseignants.

La première est la protection fonctionnelle, qui est accordée par l'administration aux enseignants qui le demandent.

La deuxième est le dépôt systématique de plaintes. En lien avec les préfectures, elles sont déposées systématiquement par les enseignants eux-mêmes lorsqu'ils sont menacés, mais aussi par les chefs d'établissement, avec le soutien de l'administration centrale.

Enfin, nous enjoignons les personnels de l'éducation nationale à faire remonter toute menace ou toute tentative d'intimidation se produisant sur les réseaux sociaux ou dans les enceintes scolaires, de manière à mesurer précisément ces phénomènes et à être en mesure d'agir.

Nous surveillons les phénomènes que vous avez évoqués et nous protégeons les enseignants afin que les menaces dont ils ont pu faire l'objet ne se reproduisent pas.

Mme la présidente. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny. Dans ma circonscription comme dans l'ensemble du territoire, de nombreux enseignants s'autocensurent face à des menaces islamiques croissantes.

Mme Nathalie Oziol. N'importe quoi !

M. Jocelyn Dessigny. Quand allez-vous sérieusement protéger les professeurs pour qu'ils puissent enseigner sereinement les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)