ACTUALISATION DES ZONES D'INDEMNITÉS DE RÉSIDENCE DANS LES TERRITOIRES FRONTALIERS

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet, pour exposer sa question, n°  316, relative à l'actualisation des zones d'indemnités de résidence dans les territoires frontaliers.

Mme Olga Givernet. Dans nos territoires frontaliers avec la Suisse, on manque de professeurs. Nous manquons aussi de postiers, d'agents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et, si l'on veut se loger dignement, les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population. Nous souffrons d'un problème d'attractivité. L'État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension.

Pourtant, il existe un outil pour compenser les différences de niveaux de loyer : les indemnités de résidence. Cet instrument ne fonctionne pas aujourd'hui. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été actualisées depuis plus de vingt ans. Il en résulte une divergence entre l'évolution du coût de la vie et l'indemnité de résidence. Un exemple : dans ma circonscription de l'Ain, la commune de Ferney-Voltaire affiche des loyers proches de 20 euros le mètre carré, contre 13 à Toulon. Pourtant, les fonctionnaires affectés à Toulon touchent une indemnité au niveau maximal, alors que ceux affectés à Ferney-Voltaire ne touchent rien.

Par deux fois, sous la précédente législature, j'ai demandé la révision des indemnités de résidence. Par deux fois, on m'a répondu que la refonte du système devait s'inscrire dans une réforme globale de la politique de rémunération de l'État. Plusieurs rapports publics soulignent les fortes disparités territoriales en matière d'attractivité. Ainsi, en mars 2022, les travaux de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique ont cité explicitement le territoire du Genevois français de l'Ain et la Haute-Savoie.

Dès le début de la législature, nous avons alerté M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Il m'a reçue avec mes collègues haut-savoyards et il nous a écoutés. Je remercie le Gouvernement. Pouvez-vous nous exposer les pistes retenues par celui-ci pour améliorer l'attractivité de nos territoires frontaliers avec la Suisse et aider nos fonctionnaires face à la vie chère ? Une réforme du système des indemnités de résidence est-elle prévue et à quelle échéance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Je vous prie d'excuser l'absence du ministre de la transformation de la fonction publiques, Stanislas Guerini, avec qui nous travaillons sur ces questions et qui m'a chargé de répondre en notre nom à tous deux. Vous soulevez la question cruciale du déficit d'attractivité qui affecte les trois versants de la fonction publique dans tous les territoires, mais particulièrement dans le pays de Gex, que vous représentez, en raison de sa proximité avec la Suisse. En effet, le coût prohibitif des loyers et la concurrence créée par les salaires plus élevés de l'autre côté de la frontière y empêchent certains services publics, pourtant essentiels à nos concitoyens, de recruter et de fidéliser des agents.

Stanislas Guerini est particulièrement attentif à cette question et a d'ailleurs eu l'occasion d'échanger avec vous-même et les autres parlementaires élus dans cette zone frontalière. Il a ainsi annoncé une concertation dans les territoires avec l'ensemble des acteurs concernés pour trouver des solutions concrètes ; elle se tiendra d'ici à l'été. Nos services travaillent déjà sur deux axes : le zonage des indemnités de résidence, selon une logique de différenciation territoriale que M. Guerini promeut dans le cadre du chantier de refonte de l'accès aux carrières, des parcours professionnels et de la rémunération dans la fonction publique ; la facilitation de l'accès des agents publics à un logement proche de leur lieu d'exercice, qui sera particulièrement utile dans le pays de Gex compte tenu du montant des loyers.

M. Guerini et moi-même défendons ensemble ce projet, qui implique la mobilisation de tous les ministères et des collectivités territoriales. Nous investiguons plusieurs outils relatifs aux baux, à la construction de nouveaux logements ou encore au bon partage de l'information. Le Gouvernement est donc au travail pour rendre la fonction publique plus forte, plus attractive, et promouvoir un service public ambitieux, au service de nos concitoyens dans tous les territoires.

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet. Je remercie le Gouvernement pour l'attention qu'il porte aux problèmes auxquels sont confrontées les zones frontalières. Même si, effectivement, les acteurs du territoire – élus locaux et services de l'État – sont mobilisés pour trouver des solutions de logement, un outil supplémentaire est nécessaire pour affirmer cette volonté politique.