16ème législature

Question N° 318
de M. Bastien Marchive (Renaissance - Deux-Sèvres )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Accès aux soins et répartition des compétences entre professions de santé

Question publiée au JO le : 25/04/2023
Réponse publiée au JO le : 03/05/2023 page : 4006

Texte de la question

M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de professionnels de santé en Deux-Sèvres. Depuis de trop nombreuses années, la France souffre d'un déficit récurrent de professionnels de santé. Ce manque touche avant tout la médecine générale, 6 millions des concitoyens n'ayant pas de médecin traitant, mais de nombreuses autres spécialités sont également concernées. Le département des Deux-Sèvres, où M. le député est élu, n'échappe pas à ce constat. Le manque d'infirmiers, de dentistes, de gynécologues ou encore de pédiatres se fait ressentir au quotidien. Pas une semaine ne passe sans que M. le député ne reçoive des témoignages d'habitants de sa circonscription, qui lui font part de leurs difficultés. De cette pénurie résulte d'importantes difficultés d'accès aux soins, de très longs délais pour prendre rendez-vous, parfois supérieurs à un an, ainsi qu'un engorgement des urgences dû au déport des consultations vers ces services. Autant de conséquences qui mettent à mal le service public de santé et qui peuvent avoir de graves répercussions sur la santé des patients. Le Gouvernement et la majorité ont pris plusieurs mesures depuis 2017 pour y faire face. La suppression du numerus clausus en fin de première année de médecine, le développement des maisons de santé, les revalorisations salariales inédites permises par le Ségur de la santé ou encore les aides financières à l'installation des professionnels dans les déserts médicaux constituent ainsi des débuts de réponse. Ces réformes mettront cependant du temps à produire leurs effets, si bien que des solutions complémentaires doivent être envisagées. Le volet santé du Conseil national de la refondation, piloté par M. le ministre, contribuera à faire émerger de nouvelles solutions afin de lutter contre les déserts médicaux, de renforcer l'attractivité des métiers de santé et in fine d'améliorer l'accès aux soins pour tous les Français. Parmi ces solutions, une meilleure répartition des compétences entre médecins, pharmaciens et infirmiers serait à même de libérer du temps pour les consultations médicales, tout en renforçant le maillage territorial du système de santé et donc l'accès aux soins. Si la proposition de loi portée par sa collègue Stéphanie Rist va dans ce sens, cette complémentarité peut encore être améliorée pour des situations peu complexes relevant de la « bobologie » ou la délivrance de certificats médicaux pour la pratique sportive. M. le député pense également à l'obligation de consulter un médecin généraliste pour être orienté vers un spécialiste, qui peut être raisonnablement allégée. Il souhaiterait ainsi savoir quelles sont les solutions qu'il envisage afin de poursuivre cette meilleure répartition des compétences entre professions médicales et, plus largement, quelles sont les prochaines actions que le Gouvernement entend mener pour garantir l'accès aux soins à tous les concitoyens.

Texte de la réponse

ACCÈS AUX SOINS


M. le président. La parole est à M. Bastien Marchive, pour exposer sa question, n°  318, relative à l'accès aux soins.

M. Bastien Marchive. Je sais, madame la ministre déléguée, votre attachement à l'accès aux soins pour tous, plus particulièrement dans la région Nouvelle-Aquitaine que vous connaissez bien.

« Recherche médecin et dentistes pour le pôle santé » : voilà ce qu’indique actuellement une pancarte à Mazières-en-Gâtine, dans les Deux-Sèvres. En effet, les professionnels qui y exerçaient depuis plusieurs années vont prochainement partir à la retraite et personne n’est là pour les remplacer. Ce scénario, pourtant écrit d’avance et annoncé depuis plusieurs décennies, n'a malheureusement de cesse de se répéter. On estime aujourd'hui à 6 millions le nombre de nos concitoyens qui n’ont pas de médecin traitant, et la situation n'est pas plus réjouissante concernant les spécialistes, les hôpitaux ou encore les Ehpad.

Nous manquons donc de professionnels de santé et le phénomène s'accentue, alors qu’il faut du temps pour les former et que des réformes sont nécessaires pour assurer un bon maillage territorial. Face au défi de l’accès aux soins pour tous et partout, des mesures fortes et attendues ont déjà été prises, comme la suppression symbolique du numerus clausus, des revalorisations salariales ou des aides à la création de maisons de santé – pour n'en citer que quelques-unes. Les dernières annonces vont également dans le bon sens, avec en particulier l’engagement que tout patient en affection longue durée disposera d’un médecin traitant d’ici à la fin de l’année.

Peu à peu, c’est tout un dispositif de gestion de la pénurie qui se déploie, mais pour être à la hauteur des enjeux, nous devons continuer et aller plus loin. C’est avec cet objectif, madame la ministre déléguée, que je tenais à vous interpeller sur trois points.

D’abord, peut-on envisager une nouvelle répartition des compétences entre les professionnels médicaux et paramédicaux, dans le but de libérer du temps en faveur des médecins généralistes ? Je pense à ce qu'on appelle la « bobologie » ou aux renouvellements d’ordonnances – des sujets qui reviennent régulièrement.

Ensuite, dans le prolongement de la loi Rist, vous semblerait-il opportun de généraliser l'accès direct à certains spécialistes ?

Enfin, sans aller jusqu’à l’obligation d’installation, qui me semblerait une fausse bonne idée, que pensez-vous de la possibilité de compléter les incitations à s'implanter dans les déserts médicaux par des mécanismes dissuasifs pour les médecins qui veulent s’installer dans les zones déjà suffisamment dotées, voire surdotées ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, est très attentif aux évolutions de la présence médicale dans les territoires. Le chantier du décloisonnement et de la refondation de notre système de santé nous permet de définir le cadre d’une collaboration entre tous les professionnels de santé, où chacun, à sa juste place, aura les capacités de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens et de lutter contre les inégalités d'accès à la santé.

La loi défendue par Stéphanie Rist, qui sera prochainement adoptée, comporte d’importantes dispositions en ce sens. Grâce aux mesures d’accès direct, nous donnons la possibilité aux Français de se rendre directement chez un pharmacien, un kinésithérapeute ou un infirmier, pour une prise en charge rapide des urgences bénignes du quotidien. De nouveaux partages de compétences permettront à chacun de plus vite et mieux se faire soigner, au sein d’équipes traitantes pluriprofessionnelles autour d’un médecin. Nous concrétisons également l’ambition présidentielle de développer la pratique avancée infirmière, élargissant son périmètre avec l’accès direct et la primo-prescription.

Pour libérer toujours plus de précieux temps médical au service des patients, le ministre François Braun a annoncé en février quinze mesures visant à réduire les tâches administratives des médecins. Il s'agit notamment de limiter drastiquement les demandes de certificats médicaux, qui, je le rappelle, ne sont plus obligatoires dans la majorité des situations usuelles. Le déploiement des assistants médicaux est également un axe prioritaire du Gouvernement, avec un objectif fixé à 10 000 assistants médicaux d’ici à fin 2024.

Nous facilitons aussi l’accès aux actes de prévention, pour une meilleure santé individuelle et collective. Ainsi, nous multiplions les possibilités offertes aux Français de se faire vacciner en ouvrant la prescription et l’administration de vaccins aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers. Une grande campagne de vaccination contre le HPV, le papillomavirus humain, est lancée dans les établissements scolaires pour tous les élèves de cinquième. Nous avons élargi l’accès au dépistage gratuit des infections sexuellement transmissibles jusqu’à 26 ans. Pour toutes les femmes, la contraception d’urgence est désormais prise en charge à 100 %, sans ordonnance.

Il ne suffit pas de gérer la pénurie ; il faut aussi organiser les systèmes de soin afin de les rendre pertinents, pour que chacun, à sa place et avec ses compétences, puisse rendre le meilleur service possible, adapté aux besoins de la population. Telle est la volonté qui nous anime.

M. le président. La parole est à M. Bastien Marchive.

M. Bastien Marchive. Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éléments éclairants. On voit que la mobilisation est totale. Sachez que nous sommes à vos côtés pour faire face à ces grands défis. Si le département des Deux-Sèvres peut contribuer au succès des expérimentations qui seront lancées dans les territoires, c'est avec plaisir que j'accompagnerai l'action gouvernementale.