Question de : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés du système français de transfusion sanguine. L'opérateur public de la transfusion sanguine, l'Établissement français du sang, a de plus en plus de difficultés à assurer son essentielle mission de service. Le problème ne provient pas d'une désaffection ou démobilisation des donneurs, mais d'un manque de moyens humains et financiers. Cette situation conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du nombre de collectes sur l'ensemble des territoires, ce qui remet en cause l'autosuffisance en produits sanguins et aura des conséquences pour tous ceux qui ont besoin de ces transmissions au quotidien. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 17 janvier 2023

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.